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Réglementations - Activités des institutions      
  Nombre d'articles dans cette rubrique : 1052

Egypte : Egyptair peut renouer avec l’emport du fret sur ses vols commerciaux vers le Canada.
> Afrique du Nord (21-05-2018)
   Réglementations - Activités des institutions
Le gouvernement du Canada a levé l’embargo qui pèse sur l’Egyptair, la compagnie aérienne égyptienne, après plus de deux ans de suspension. Egyptair peut alors renouer avec l’emport du fret sur ses vols commerciaux vers le Canada. Cette décision fait...
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Sénégal : Le PAD doit revoir son système de taxation.
> Afrique de l'Ouest (02-05-2018)
   Réglementations - Activités des institutions
Le Colonel Guidado Sow, ancien directeur de la réglementation à la douane sénégalaise, a demandé au Port autonome de Dakar de revoir son système de taxation pour plus de compétitivité dans la sous-région. Il estime que le Port de Dakar est le plus c...
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Togo : Radiation de 36 navires du pavillon togolais.
> Afrique de l'Ouest (01-05-2018)
   Réglementations - Activités des institutions
La Direction des Transports Maritime (DTM) a radié du pavillon togolais 36 navires. Ils ne devront plus se réclamer dans quelque port ou dans quelque eau que ce soit comme navire battant pavillon togolais. Ces navires sont accusés d'exercice d'activ...
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Togo : Réglementation de l’importation des véhicules d’occasion.
> Afrique de l'Ouest (27-04-2018)
   Réglementations - Activités des institutions
Le gouvernement togolais envisage de prendre des dispositions, afin de limiter l'âge des véhicules d'occasion importés au Togo. Il faut signaler qu’un décret a été adopté en ce sens en conseil des ministres. Cette mesure est destinée à prévenir l'im...
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Comores : Interdiction aux compagnies maritimes et aériennes d’embarquer certaines personnes.
> Afrique Australe (18-04-2018)
   Réglementations - Activités des institutions
Selon une circulaire signée du secrétaire d'Etat comorien en charge des Transports, il est interdit aux compagnies maritimes et aériennes d'embarquer à destination des autres îles toute personne considérée par les autorités qui administrent Mayotte c...
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Afrique : Engagement de la Banque africaine de développement pour le marché unique du transport aérien.
> Toutes les régions / Tous les pays (17-04-2018)
   Réglementations - Activités des institutions
La Banque Africaine de Développement (BAD) compte s’engager pour le marché unique du transport aérien en Afrique. Par conséquent, elle poursuit ses réflexions en vue de rendre effectif ce projet, qui vise à terme à permettre des liaisons aériennes e...
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Côte d’Ivoire : L’entrée en vigueur du décret de limitation de l’âge d’importation des véhicules d’occasion reportée au 30 juin 2018.
> Afrique de l'Ouest (16-04-2018)
   Réglementations - Activités des institutions
Initialement fixée au 1er avril dernier, la date butoir pour l’entrée en vigueur du décret de limitation de l’âge d’importation des véhicules d’occasion est fixée au 30 juin 2018. Ce changement de la date butoir par le gouvernement ivoirien, est moti...
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Egypte : Suspension de l’interdiction d’Uber et Careem.
> Afrique du Nord (10-04-2018)
   Réglementations - Activités des institutions
Une cour égyptienne a suspendu l'interdiction des services de voitures de transport avec chauffeur (VTC) Uber et Careem. Cette décision, prise par la cour chargée des affaires urgentes, suspend le jugement jusqu'à ce qu'une plus haute instance judic...
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Afrique du Sud : La Special Investigating Unit chargée d’enquêter sur les allégations de mauvaise gestion et de corruption au sein de Transnet.
> Afrique Australe (09-04-2018)
   Réglementations - Activités des institutions
Le nouveau président sud-africain, Cyril Ramphosa a chargé la Special Investigating Unit (SIU) de mener une enquête sur les accusations de corruption et malversations qui pèsent sur le groupe de transport ferroviaire et portuaire Transnet. Notons que...
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Togo : Protéger le réseau routier.
> Afrique de l'Ouest (22-03-2018)
   Réglementations - Activités des institutions
Les pouvoirs publics comptent protéger le réseau routier contre les auteurs de sa dégradation, qui sont bien identifiés. Malgré que depuis une décennie, des dizaines de milliards ont été consacrés à la réhabilitation du réseau routier, ces infrastruc...
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RD Congo : La Direction générale de douanes et assises va gérer le fret multimodal.
> Afrique Centrale (12-03-2018)
   Réglementations - Activités des institutions
L'Office de gestion du fret multimodal (Ogefrem) et la Direction générale de douanes et assises (DGDA) ont signé un protocole d'accord. Ainsi dorénavant l’Ogefrem va fournir à la DGDA tous les éléments d'appréciation liés à la valeur en douane des ...
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Côte d’Ivoire : Levée des restrictions de sûreté sur les navires en partance pour les Etats-Unis.
> Afrique de l'Ouest (05-03-2018)
   Réglementations - Activités des institutions
Les autorités américaines à Abidjan ont levé les restrictions de sûreté sur les navires en partance pour les États-Unis depuis le terminal à conteneurs d'Abidjan et le chantier de réparation navale Carena. Cette décision s’explique par une visite an...
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Afrique : Faure Gnassingbé désigné pour conduire le processus d’implémentation du Marché Unique du Transport Aérien Africain.
> Toutes les régions / Tous les pays (01-03-2018)
   Réglementations - Activités des institutions
Faure Gnassingbé, Président de la République du Togo et Président en exercice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), a été désigné par ses pairs africains pour conduire le processus d’implémentation du Marché Unique d...
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Tunisie : Adhésion à la convention de Montréal sur le transport aérien.
> Afrique du Nord (21-02-2018)
   Réglementations - Activités des institutions
Le projet de loi relatif à l’adhésion de la Tunisie à la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international (convention de Montréal), a été adopté par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). Il s’agit...
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Algérie : Fin du monopole d’Air Algérie sur le marché du fret aérien.
> Afrique du Nord (20-02-2018)
   Réglementations - Activités des institutions
Les autorités algériennes ont mis fin au monopole d’Air Algérie, la compagnie aérienne algérienne, sur le marché du fret aérien. Désormais, le fret aérien est ouvert aux opérateurs économiques privés nationaux. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de...
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