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Informations juridiques et fiscales      
  Nombre d'articles dans cette rubrique : 222

Namibie : Annulation de la suspension de la licence d’Air Namibia.
> Afrique Australe (13-07-2020)
   Informations juridiques et fiscales
La Haute cour de Windhoek a annulé la décision prise par la Commission des transports de Namibie, suspendant la licence de services aériens réguliers de la compagnie nationale namibienne. Ainsi, Air Namibia peut poursuivre ses activités. Elle continu...
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Afrique du Nord : La Royal Air Maroc, Tunisair et Air Algérie sommées de rembourser les billets.
> Afrique du Nord (27-05-2020)
   Informations juridiques et fiscales
Les compagnies aériennes Royal Air Maroc (RAM), TunisAIr et Air Algérie sont sommées par l’association française de consommateurs UFC-Que Choisir, de rembourser les billets. Il faut noter que cette association a assigné une vingtaine de compagnies a...
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Kenya : Report à mars 2021 de l’audience de la Cour internationale de Justice sur le différend maritime entre la Somalie et le Kenya.
> Afrique de l'Est (20-05-2020)
   Informations juridiques et fiscales
La Cour internationale de Justice (CIJ) a reporté au 15 mars 2021, les plaidoiries dans le différend frontalier maritime, qui oppose la Somalie au Kenya. Elles étaient initialement prévues pour se tenir du 8 au 12 juin 2020. Notons que c’est à la dem...
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Afrique du Sud : Mise en liquidation provisoire de SA Express.
> Afrique Australe (28-04-2020)
   Informations juridiques et fiscales
SA Express, la filiale régionale de South African Airways, qui emploie près de 700 travailleurs, a été mise en liquidation provisoire, par la Haute Cour de Johannesburg, qui a rendu son verdict le 28 avril 2020. Le transporteur sud-africain n’a pas r...
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Burkina Faso : Report de la date limite de paiement de la taxe sur les véhicules.
> Afrique de l'Ouest (06-04-2020)
   Informations juridiques et fiscales
Les autorités du Burkina Faso, ont pris une nouvelle série de mesures fiscales, afin d’alléger l’impact de la pandémie sur l’économie nationale. Ces mesures sont au nombre de 14. Dans le secteur du transport, il a été décidé un certain nombre d’assou...
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Niger : Les agences de voyages bénéficient d’une exonération fiscale de trois mois.
> Afrique de l'Ouest (01-04-2020)
   Informations juridiques et fiscales
En raison du Covid-19, qui a fortement perturbé le transport interurbain au Niger, et freinant sérieusement le secteur des agences de voyages, depuis la mise en place des mesures de restrictions visant à contenir la propagation de la pandémie de cor...
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Somalie : L’élaboration du nouveau code maritime achevée.
> Afrique de l'Est (23-03-2020)
   Informations juridiques et fiscales
Avec le soutien de l'Organisation maritime internationale (OMI) et de la Mission d'assistance des Nations unies en Somalie (MANUSOM), et après six ans de travail, la Somalie, le pays de Corne de l’Afrique a achevé son nouveau code maritime. Il faut r...
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Afrique du Sud : Consultations pour le processus de suppression d’emplois chez South African Airways.
> Afrique Australe (12-03-2020)
   Informations juridiques et fiscales
South African Airways (SAA), la compagnie nationale sud-africaine, a démarré les consultations avec les différents syndicats d’employés, dans l’optique de la fermeture de certains postes. Ce processus concerne les 4.708 employés de SAA. Mais il exclu...
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Libéria : Royal Air Maroc condamnée à payer une amende de 350.000 dollars pour avoir perdu les bagages d’un passager.
> Afrique de l'Ouest (05-03-2020)
   Informations juridiques et fiscales
Royal Air Maroc (RAM), la compagnie aérienne marocaine, a été condamnée par le tribunal civil de Monrovia, la capitale du Libéria, à payer 350.162 dollars de dommages et intérêts à un passager pour avoir perdu ses bagages. Il faut noter que les fait...
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Afrique : Réduire les taxes pour rendre l’aviation africaine compétitive.
> Toutes les régions / Tous les pays (04-03-2020)
   Informations juridiques et fiscales
La réduction des taxes est la solution au développement d’une aviation africaine compétitive. Les taxes demeurent donc l’un des principaux freins au développement du transport aérien en Afrique. C’est le condensé de ce qui ressort des premières inter...
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Libéria : Royal Air Maroc condamnée à payer une amende de 350.000 dollars pour avoir perdu les bagages d’un passager.
> Afrique de l'Ouest (02-03-2020)
   Informations juridiques et fiscales
Royal Air Maroc (RAM), la compagnie aérienne marocaine, a été condamnée par le tribunal civil de Monrovia, la capitale du Libéria, à payer 350.162 dollars de dommages et intérêts à un passager pour avoir perdu ses bagages. Il faut noter que les faits...
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Kenya : Suspension du processus de licenciement en cours à Kenya Airways.
> Afrique de l'Est (12-02-2020)
   Informations juridiques et fiscales
La justice kenyane a suspendu le processus de licenciement en cours à Kenya Airways, la compagnie aérienne kényane. Cette suspension du processus de licenciement engagé par la compagnie nationale kenyane, a été ordonnée le 11 février 2020, par Hell...
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Togo : Baisse des droits de douane sur l’importation des véhicules.
> Afrique de l'Ouest (22-01-2020)
   Informations juridiques et fiscales
Les autorités togolaises ont baissé les droits de douane sur l’importation des véhicules. Elles ont pris un arrêté fixant les modalités pratiques d’octroi des avantages fiscaux et douaniers pour la mise en consommation au cordon douanier des véhicul...
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Guinée : Adoption du projet de loi ferroviaire portant sur l’organisation et la sécurité des chemins de fer.
> Afrique de l'Ouest (13-01-2020)
   Informations juridiques et fiscales
Le gouvernement guinéen, qui veut mettre de l’ordre dans l’organisation et la sécurité des chemins de fer a adopté le 9 janvier 2020, en Conseil des ministres, le projet de loi ferroviaire de la République de Guinée qui sera soumis à la ratification...
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Namibie : Air Namibia et Challengair ont réglé leur différend commercial.
> Afrique Australe (07-01-2020)
   Informations juridiques et fiscales
Air Namibia, la compagnie aérienne nationale namibienne et Challengair ont réglé à l’amiable leur litige commercial. Il s’agit d’un arrangement avec les ayant-droits du défunt transporteur aérien belge. Une partie des comptes d’Air Namibia était gelé...
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