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Réglementations - Activités des institutions      
  Nombre d'articles dans cette rubrique :

L’Algérie va introduire des mesures restrictives pour l’importation de véhicules neufs.
> Afrique du Nord (18-09-2013)
   Réglementations - Activités des institutions
Les autorités algériennes travaillent à la mise en place des mesures plus contraignantes pour l’importation des véhicules neufs. Elles comptent ainsi modifier le projet de loi de 2007 concernant cette activité. Cette nouvelle loi prendra «en charge l...
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La Ghana Shippers Authority veut sanctionner les agents indélicats dans les ports.
> Afrique de l'Ouest (13-09-2013)
   Réglementations - Activités des institutions
La Ghana Shippers Authority entend sanctionner les agents qui imposent des frais non autorisés dans les ports ghanéens afin d’escroquer les opérateurs économiques de millions de cedis. Cette décision fait suite aux appels lancés par les transitaires ...
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Vers une classification préalable des marchandises avant leur entrée en Angola?
> Afrique Australe (12-09-2013)
   Réglementations - Activités des institutions
Les importateurs pourraient adopter la classification préalable des marchandises avant leur entrée sur le territoire angolais. Telle est une proposition faite à leur endroit par Garcia Afonso, responsable du département des tarifs de la direction nat...
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Angola : Tous les opérateurs aériens du pays trouvent leur compte dans la nouvelle loi de l’aviation civile.
> Afrique Australe (10-09-2013)
   Réglementations - Activités des institutions
L’Assemblée nationale angolaise a voté une nouvelle loi de l’aviation civile. Selon le président du Conseil d'Administration de l'Entreprise nationale d'Exploitation et Navigation Aérienne (Enana), Manuel Ceitas, cette nouvelle loi bénéficie à toutes...
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Sénégal : Les pneus et la carrosserie feront aussi partie du contrôle technique.
> Afrique de l'Ouest (10-09-2013)
   Réglementations - Activités des institutions
Le ministère sénégalais des infrastructures et des transports a annoncé que les pneus et la carrosserie du véhicule font désormais partie intégrante des points objets du contrôle technique des véhicules. Par conséquent un certain niveau de défauts co...
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Mali/Sénégal: Entrée en vigueur du TRIE le 1er septembre 2013.
> Afrique de l'Ouest (29-08-2013)
   Réglementations - Activités des institutions
Le Transit routier inter-Etats (TRIE) devant faciliter le transport des marchandises entre le Mali et le Sénégal tout en réduisant les droits de douanes devra entrer en vigueur le 1er septembre 2013. L'Entrée en vigueur de cette mesure était initiale...
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Côte d'Ivoire: Vers la simplification de la mainlevée des marchandises.
> Afrique de l'Ouest (26-08-2013)
   Réglementations - Activités des institutions
La douane ivoirienne envisage de simplifier la mainlevée des marchandises pour une bonne célérité des opérations de dédouanement dans le pays. Cette procédure devra permettre d'éviter les pénalités de stationnement et les frais de dépôt.
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Afrique: Entrée en vigueur de la convention du travail maritime de l'OIT.
> Toutes les régions / Tous les pays (20-08-2013)
   Réglementations - Activités des institutions
La convention du travail maritime de l'Organisation international du travail (OIT) est entrée en vigueur ce 20 août 2013. Elle ouvre ainsi la voie à une nouvelle ère de travail décent pour les gens de mer et de concurrence équitable pour les armateur...
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La Ghana Shippers Authority veut sanctionner les agents indélicats dans les ports.
> Afrique de l'Ouest (02-08-2013)
   Réglementations - Activités des institutions
La Ghana Shippers Authority entend sanctionner les agents qui imposent des frais non autorisés dans les ports ghanéens afin d’escroquer les opérateurs économiques de millions de cedis. Cette décision fait suite aux appels lancés par les transitaires ...
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La Tunisie veut organiser la circulation et le déplacement au sein du port de Rades.
> Afrique du Nord (01-08-2013)
   Réglementations - Activités des institutions
Le gouvernement tunisien envisage d'organiser bientot la circulation et le déplacement au sein du port de Rades. Il compte ainsi mettre fin "au désordre constaté au sein du port".
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Sénégal : Macky Sall appelle le gouvernement à une politique de prévention et de tolérance zéro pour la sécurité routière.
> Afrique de l'Ouest (26-07-2013)
   Réglementations - Activités des institutions
Face aux multiples accidents de circulation, le Président du Sénégal, Macky Sall demande au gouvernement de mettre en œuvre une véritable politique de sécurité routière et de circulation basées sur la prévention et le principe de la tolérance zéro. ...
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Gabon : Sept compagnies aériennes interdites de vol en Europe.
> Afrique Centrale (23-07-2013)
   Réglementations - Activités des institutions
Sept compagnies gabonaises ont été interdites de vol pour l'Europe. C’était sur la base des rapports d'audit de l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI) sur le Gabon. Ces compagnies sont : Afric Aviation, Air Service, Air Tourist, N...
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Tunisie : Le nouveau A330 de Syphax n’est pas autorisé à entrer en exploitation.
> Afrique du Nord (23-07-2013)
   Réglementations - Activités des institutions
Le ministère tunisien du Transport n’a toujours pas encore donné son autorisation au nouvel avion baptisé El Qods de type A330, à entrer en exploitation. Il est toujours bloqué à l’aéroport Tunis-Carthage, alors qu’il a été acquis le 21 juin 2013 pa...
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Mauritanie : Adoption du nouveau code de la marine marchande.
> Afrique du Nord (11-07-2013)
   Réglementations - Activités des institutions
L’Assemblée Nationale mauritanienne a approuvé le projet de loi relatif au nouveau code de marine marchande. Ce dernier viendra remplacer l'ancien code datant de 1962 avec des modifications limitées en 1995. Selon le ministre des pêches et de l'écono...
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Tunisie : Création d’une commission ministérielle pour l’organisation du transport urbain et régional.
> Afrique du Nord (10-07-2013)
   Réglementations - Activités des institutions
Une séance de travail ministérielle, dirigée par le ministre chargé des Dossiers économiques, Ridha Saidi, et consacrée au transport en commun public, urbain et régional, a décidé de créer une commission ministérielle, chargée d'assurer un transport...
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