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Informations juridiques et fiscales      
  Nombre d'articles dans cette rubrique :

Maroc: Les trois navires de la Comarit pourraient lever l’encre à Sète.
> Afrique du Nord (29-02-2012)
   Informations juridiques et fiscales
Initialement bloqués au port de Sète (France) par décision de justice pour défaut de paiement, les trois car-ferries de la compagnie maritime marocaine Comarit pourraient enfin rejoindre leur port d’attache qui est Tanger au Maroc. Une autre décision...
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Maroc: Dénonciation de graves dysfonctionnements au sein de la direction de Comanav.
> Afrique du Nord (15-02-2012)
   Informations juridiques et fiscales
La direction de la compagnie maritime marocaine en difficultés financières est accusée de graves dysfonctionnements par un de ses anciens employés. Ce dernier impute la situation actuelle de la compagnie au détournement de 860 millions de dirhams dan...
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Maroc: Un autre ferry de la Comarit saisi à Algésiras.
> Afrique du Nord (20-01-2012)
   Informations juridiques et fiscales
Un tribunal espagnol au port d’Algésiras a ordonné le 19 janvier 2012 la saisie du ferry Ibn Batouta appartenant à la compagnie maritime marocaine Comarit. Cette nouvelle saisie est imputable aux impayés de factures. Rappelons que les ferries Biladi ...
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Le Maroc en quête de 200 millions de dirhams pour sauver Comarit.
> Afrique du Nord (17-01-2012)
   Informations juridiques et fiscales
200 millions de dirhams, c’est le montant que doit débourser le Maroc pour récupérer les trois navires de Comarit et Comanav saisis au port de Sète en France. Déjà, les acteurs marocains intervenants dans le transport maritime se planchent sur le suj...
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Ile Maurice: Libération de onze marins philippins.
> Afrique Australe (11-01-2012)
   Informations juridiques et fiscales
Sous le coup d’une saisie conservatoire depuis le 19 septembre dernier dans la rade de Port-Louis (Ile Maurice), les marins du navire Markella battant pavillon panaméen ont recouvré la liberté. Cette libération fait suite à une décision de justice. L...
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Guinée: 100 millions d’euros versés à NCT Necotrans pour le préjudice subi ?
> Afrique de l'Ouest (07-12-2011)
   Informations juridiques et fiscales
Selon le site spécialisé wk-transport-logistique.fr, le groupe français NCT Necotrans réclame que son concurrent Bolloré lui verse une somme de 100 millions d’euros pour le préjudice subi lors de son éviction du port autonome de Conakry (PAC) en Guin...
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Maroc: Le Tribunal bloque le ferry Biladi au port de Tanger-Med.
> Afrique du Nord (24-11-2011)
   Informations juridiques et fiscales
Une décision de justice du tribunal de première instance de Tanger (Maroc) a permis au port de Tanger-Med de bloquer le ferry Biladi à quai le 22 novembre 2011. Ce blocage est dû au non paiement des factures de carburant par le propriétaire du navire...
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Guinée: Bolloré bientôt assigné en justice pour « concurrence déloyale » par Necotrans.
> Afrique de l'Ouest (06-10-2011)
   Informations juridiques et fiscales
Le groupe logistique Necotrans envisage d’assigner en justice son concurrent Bolloré pour « concurrence déloyale » dans l’affaire de la gestion du port autonome de Conakry en Guinée. Il s’est ainsi attaché les services du cabinet d’audit, de conseil ...
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Togo: Dix ans de prison pour Jacques Dupuydauby.
> Afrique de l'Ouest (30-09-2011)
   Informations juridiques et fiscales
Le Tribunal de première instance de Lomé (Togo) a condamné par contumace à 10 ans de prison Jacques Dupuydauby, responsable de la firme espagnole Progosa, ancien gestionnaire de l’activité de manutention au Port autonome de Lomé (PAL) pour le compte ...
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Un affréteur recherché pour trafic de bois de rose à Madagascar.
> Afrique Australe (25-08-2011)
   Informations juridiques et fiscales
La police malgache a ouvert des enquêtes pour rechercher l’identité d’un affréteur pour trafic de bois de rose. Des enquêtes sont ainsi ouvertes auprès de l’agence maritime Maersk pour déterminer l’affréteur du vraquier MSC Markella pour le transport...
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Un tribunal néerlandais condamne cinq pirates somaliens.
> Afrique de l'Est (19-08-2011)
   Informations juridiques et fiscales
Un tribunal de Rotterdam (Pays-Bas) a condamné le 12 août dernier cinq pirates somaliens à des peines allant de quatre ans et demi à sept ans de prison. Il leur est reproché d’avoir détourné le yacht sud-africain le "Choizil" en novembre dernier au l...
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Nécotrans pourrait poursuivre l’Etat guinéen.
> Afrique de l'Ouest (11-07-2011)
   Informations juridiques et fiscales
Le groupe logistique français pourrait poursuivre l’Etat guinéen devant le Centre international de règlements relatifs à l'investissement (Cirdi), organisme qui dépend de la Banque mondiale. Il compte ainsi obtenir des dédommagements liés à la résili...
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Bolloré Africa Logistics poursuivit pour "concurrence déloyale"?
> Afrique de l'Ouest (11-07-2011)
   Informations juridiques et fiscales
La filiale africaine du groupe diversifié français, Bolloré pourrait comparaître début septembre prochain devant le tribunal de commerce de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour "concurrence déloyale" suite à une plainte de Nécotrans après son éviction du p...
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Deux transitaires écroués pour trafic de drogue au port de Cotonou.
> Afrique de l'Ouest (22-06-2011)
   Informations juridiques et fiscales
Deux transitaires ont été mis sous mandat de dépôt pour avoir pris en charge la consignation des marchandises contenant 405 Kg de drogue au port autonome de Cotonou au Bénin le 23 mai dernier. Des enquêtes ont ensuite permis de mettre la main sur le ...
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Belgique/Procès contre la piraterie: Un Somalien nie les faits.
> Afrique de l'Est (18-06-2011)
   Informations juridiques et fiscales
A l’ouverture de son procès le 15 juin dernier à la chambre néerlandophone du tribunal correctionnel de Bruxelles (Belgique), un jeune Somalien a nié les faits qui lui sont reprochés, notamment sa participation à la capture du navire belge Pompéi au ...
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