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Informations juridiques et fiscales      
  Nombre d'articles dans cette rubrique :

Bara Sady (ex-DG du port de Dakar) pourrait être visé par une enquête.
> Afrique de l'Ouest (14-05-2012)
   Informations juridiques et fiscales
Selon le journal Libération parcouru par Setal.net, Bara Sady, précédemment directeur général du port autonome de Dakar (PAD) pourrait être visé par une enquête sur la gestion dudit port. M. Sady serait visé dans le cas du partage indu d’une prime de...
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Deux cadres du port de Tanger-Med impliqués dans une affaire d’un chargement d’ananas périmés.
> Afrique du Nord (08-05-2012)
   Informations juridiques et fiscales
La chargée des services d’Hygiène et de Santé et le responsable de la qualité au port de Tanger-Med au Maroc sont impliqués dans une affaire de chargement d’ananas périmés. Ceux-ci auraient facilité la falsification de la date réelle de péremption de...
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Maroc: Des hauts responsables de Comanav Voyages arrêtés.
> Afrique du Nord (07-05-2012)
   Informations juridiques et fiscales
La Brigade marocaine de la police judicaire a arrêté plusieurs responsables de Comanav Voyages, filiale de la Comarit. Ces dirigeants sont accusés de faux et usage de faux, accès frauduleux au système d’information et modifications de données et abus...
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Cameroun: La police a entendu l’ex-DG du port de Douala.
> Afrique Centrale (30-04-2012)
   Informations juridiques et fiscales
Dayas Mounoume, ancien directeur général du port autonome de Douala 5PAD) a été auditionné par la police. Cette audition aurait portée sur certains cas de passation de marchés publics sous son administration. Rappelons que M. Mounoume a été démis de ...
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Nouveau rebondissement dans l’affaire des ferries marocains bloqués à Sète.
> Afrique du Nord (20-04-2012)
   Informations juridiques et fiscales
Un nouveau coup dur pour la compagnie maritime marocaine Comarit qui a vu ses trois navires bloqués au port de Sète en France pour impayé. L'association internationale ITF, qui défend les marins et les gens de mer, entre à son tour dans la danse en d...
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Cameroun: Nouvelle arrestation dans l’affaire Camair.
> Afrique Centrale (19-04-2012)
   Informations juridiques et fiscales
L’ancien Premier ministre camerounais, Inoni Ephraïm (2004-2009) a été arrêté dans le cadre de l’affaire de la défunte compagnie aérienne camerounaise Camair. M. Inoni est accusé de malversations financières dans le cadre d'une transaction financière...
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Algérie: L’ex-PDG de la Compagnie nationale algérienne de navigation placé sous mandat de dépôt.
> Afrique du Nord (15-03-2012)
   Informations juridiques et fiscales
Le juge d’instruction près le tribunal de Sidi M’hamed (wilaya d’Alger, Algérie) a placé sous mandat de dépôt Ali Boumbar, ancien PDG de la Compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN). Cette mise sous mandat de dépôt intervient dans le cadre ...
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Comores: Condamnation du commandant du navire Svs. Squirrel.
> Afrique Australe (14-03-2012)
   Informations juridiques et fiscales
Le tribunal de première instance de Moroni (Comores) a condamné le 13 mars 2012 le commandant du navire Svs. Squirrel et son assistant à six mois d'emprisonnement avec sursis. Ils devront également verser une amende d’un million de francs comorien. I...
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Maroc: Les trois navires de la Comarit pourraient lever l’encre à Sète.
> Afrique du Nord (29-02-2012)
   Informations juridiques et fiscales
Initialement bloqués au port de Sète (France) par décision de justice pour défaut de paiement, les trois car-ferries de la compagnie maritime marocaine Comarit pourraient enfin rejoindre leur port d’attache qui est Tanger au Maroc. Une autre décision...
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Maroc: Dénonciation de graves dysfonctionnements au sein de la direction de Comanav.
> Afrique du Nord (15-02-2012)
   Informations juridiques et fiscales
La direction de la compagnie maritime marocaine en difficultés financières est accusée de graves dysfonctionnements par un de ses anciens employés. Ce dernier impute la situation actuelle de la compagnie au détournement de 860 millions de dirhams dan...
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Maroc: Un autre ferry de la Comarit saisi à Algésiras.
> Afrique du Nord (20-01-2012)
   Informations juridiques et fiscales
Un tribunal espagnol au port d’Algésiras a ordonné le 19 janvier 2012 la saisie du ferry Ibn Batouta appartenant à la compagnie maritime marocaine Comarit. Cette nouvelle saisie est imputable aux impayés de factures. Rappelons que les ferries Biladi ...
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Le Maroc en quête de 200 millions de dirhams pour sauver Comarit.
> Afrique du Nord (17-01-2012)
   Informations juridiques et fiscales
200 millions de dirhams, c’est le montant que doit débourser le Maroc pour récupérer les trois navires de Comarit et Comanav saisis au port de Sète en France. Déjà, les acteurs marocains intervenants dans le transport maritime se planchent sur le suj...
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Ile Maurice: Libération de onze marins philippins.
> Afrique Australe (11-01-2012)
   Informations juridiques et fiscales
Sous le coup d’une saisie conservatoire depuis le 19 septembre dernier dans la rade de Port-Louis (Ile Maurice), les marins du navire Markella battant pavillon panaméen ont recouvré la liberté. Cette libération fait suite à une décision de justice. L...
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Guinée: 100 millions d’euros versés à NCT Necotrans pour le préjudice subi ?
> Afrique de l'Ouest (07-12-2011)
   Informations juridiques et fiscales
Selon le site spécialisé wk-transport-logistique.fr, le groupe français NCT Necotrans réclame que son concurrent Bolloré lui verse une somme de 100 millions d’euros pour le préjudice subi lors de son éviction du port autonome de Conakry (PAC) en Guin...
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Maroc: Le Tribunal bloque le ferry Biladi au port de Tanger-Med.
> Afrique du Nord (24-11-2011)
   Informations juridiques et fiscales
Une décision de justice du tribunal de première instance de Tanger (Maroc) a permis au port de Tanger-Med de bloquer le ferry Biladi à quai le 22 novembre 2011. Ce blocage est dû au non paiement des factures de carburant par le propriétaire du navire...
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