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Informations juridiques et fiscales      
  Nombre d'articles dans cette rubrique :

Maroc: Un ex-PDG de COMANAV mis aux arrêts.
> Afrique du Nord (20-06-2012)
   Informations juridiques et fiscales
Taoufik Ibrahimi, ancien PDG du transporteur maritime marocain, COMANAV a été arrêté le 15 juin 2012 dans le cadre de l’ouverture d'une enquête sur « les conditions dans lesquelles la Comanav, établissement publique à l’époque, est passée aux mains d...
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Audition du PCA du port de Dakar.
> Afrique de l'Ouest (13-06-2012)
   Informations juridiques et fiscales
Amadou Djibril Diallo, Président du conseil d’administration (PCA) du port autonome de Dakar (PAD) sera auditionné par la Division des Investigations Criminelles (DIC). Il sera entendu en tant que témoin pour les besoins d’une enquête ouverte sur la ...
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Quatre anciens dirigeants de Tunisair écroués pour corruption.
> Afrique du Nord (13-06-2012)
   Informations juridiques et fiscales
Tahar Haj Ali, Nabil Chettaoui et Rafaa Dkhil, trois anciens PDG de la compagnie aérienne tunisienne, et Mohamed Lahbib Benslama, ancien représentant de Tunisair en France ont été arrêtés en Tunisie suite à une instruction judiciaire pour corruption ...
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Algérie: L’ex-PDG de CNAN Group placé sous mandat de dépôt.
> Afrique du Nord (29-05-2012)
   Informations juridiques et fiscales
L’ex-PDG de la Compagnie Nationale Algérienne de Navigation (NCAN) a été placé le 28 mai 2012 sous mandat de dépôt par le parquet d’Alger. Il serait impliqué dans un scandale lié à la vente de certains navires de CNAN Group à l’étranger, la cession d...
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Ouverture du procès des six Somaliens dans l’affaire du Ponant.
> Afrique de l'Est (22-05-2012)
   Informations juridiques et fiscales
Le tribunal de Paris (France) ouvre ce 22 mai 2012 le procès des six Somaliens impliqués dans le détournement du voilier français Ponant appartenant à la compagnie CMA-CGM en avril 2008. Les concernés sont accusés d’enlèvement et séquestration ainsi ...
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Sénégal: Scandale dans la déclaration de marchandises au môle 8 du PAD.
> Afrique de l'Ouest (15-05-2012)
   Informations juridiques et fiscales
Un scandale s’est éclaté dans la déclaration des marchandises de trois conteneurs de 40 pieds au môle 8 du port autonome de Dakar (PAD). Des officiers et sous officiers de la douane sénégalaise sont impliqués dans une affaire de fausse déclaration. L...
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Sénégal: L’ANAM ouvre une enquête sur l’échouement du navire Aline Sitoe Diatta.
> Afrique de l'Ouest (14-05-2012)
   Informations juridiques et fiscales
Une enquête maritime devant permettre de déterminer les circonstances de l’échouement du navire Aline Sitoe Diatta sur un banc de sable à l’embouchure du fleuve Casamance le 9 mai dernier est ouverte par les services de l’Agence nationale des affaire...
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Bara Sady (ex-DG du port de Dakar) pourrait être visé par une enquête.
> Afrique de l'Ouest (14-05-2012)
   Informations juridiques et fiscales
Selon le journal Libération parcouru par Setal.net, Bara Sady, précédemment directeur général du port autonome de Dakar (PAD) pourrait être visé par une enquête sur la gestion dudit port. M. Sady serait visé dans le cas du partage indu d’une prime de...
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Deux cadres du port de Tanger-Med impliqués dans une affaire d’un chargement d’ananas périmés.
> Afrique du Nord (08-05-2012)
   Informations juridiques et fiscales
La chargée des services d’Hygiène et de Santé et le responsable de la qualité au port de Tanger-Med au Maroc sont impliqués dans une affaire de chargement d’ananas périmés. Ceux-ci auraient facilité la falsification de la date réelle de péremption de...
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Maroc: Des hauts responsables de Comanav Voyages arrêtés.
> Afrique du Nord (07-05-2012)
   Informations juridiques et fiscales
La Brigade marocaine de la police judicaire a arrêté plusieurs responsables de Comanav Voyages, filiale de la Comarit. Ces dirigeants sont accusés de faux et usage de faux, accès frauduleux au système d’information et modifications de données et abus...
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Cameroun: La police a entendu l’ex-DG du port de Douala.
> Afrique Centrale (30-04-2012)
   Informations juridiques et fiscales
Dayas Mounoume, ancien directeur général du port autonome de Douala 5PAD) a été auditionné par la police. Cette audition aurait portée sur certains cas de passation de marchés publics sous son administration. Rappelons que M. Mounoume a été démis de ...
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Nouveau rebondissement dans l’affaire des ferries marocains bloqués à Sète.
> Afrique du Nord (20-04-2012)
   Informations juridiques et fiscales
Un nouveau coup dur pour la compagnie maritime marocaine Comarit qui a vu ses trois navires bloqués au port de Sète en France pour impayé. L'association internationale ITF, qui défend les marins et les gens de mer, entre à son tour dans la danse en d...
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Cameroun: Nouvelle arrestation dans l’affaire Camair.
> Afrique Centrale (19-04-2012)
   Informations juridiques et fiscales
L’ancien Premier ministre camerounais, Inoni Ephraïm (2004-2009) a été arrêté dans le cadre de l’affaire de la défunte compagnie aérienne camerounaise Camair. M. Inoni est accusé de malversations financières dans le cadre d'une transaction financière...
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Algérie: L’ex-PDG de la Compagnie nationale algérienne de navigation placé sous mandat de dépôt.
> Afrique du Nord (15-03-2012)
   Informations juridiques et fiscales
Le juge d’instruction près le tribunal de Sidi M’hamed (wilaya d’Alger, Algérie) a placé sous mandat de dépôt Ali Boumbar, ancien PDG de la Compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN). Cette mise sous mandat de dépôt intervient dans le cadre ...
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Comores: Condamnation du commandant du navire Svs. Squirrel.
> Afrique Australe (14-03-2012)
   Informations juridiques et fiscales
Le tribunal de première instance de Moroni (Comores) a condamné le 13 mars 2012 le commandant du navire Svs. Squirrel et son assistant à six mois d'emprisonnement avec sursis. Ils devront également verser une amende d’un million de francs comorien. I...
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