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Informations juridiques et fiscales      
  Nombre d'articles dans cette rubrique :

Algérie: Un trou financier de plus de 70 milliards de centimes enregistré au port d’Oran.
> Afrique du Nord (22-08-2012)
   Informations juridiques et fiscales
Suite à une plainte déposée par l'ex-caissier du port d'Oran, suspendu de ses fonctions sur décision de la direction générale des Douanes d’Algérie, une enquête diligentée par la Section de recherche relevant de la Gendarmerie nationale a permis de t...
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Trois personnes inculpées pour dédouanement frauduleux au port de Douala.
> Afrique Centrale (25-07-2012)
   Informations juridiques et fiscales
L’administration douanière du Cameroun a inculpé trois personnes pour dédouanement frauduleux des marchandises au port autonome de Douala (PAD). Il s’agit de deux hommes d’affaires camerounais et d’un déclarant en douanes qui ont présenté en 2009 un ...
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Deux ex-responsables du Chantier naval et industriel du Cameroun (CNIC) condamnés à vie.
> Afrique Centrale (23-07-2012)
   Informations juridiques et fiscales
Le Tribunal de grande instance (Tgi) du Wouri a condamné à vie deux ex-responsables du Chantier naval et industriel du Cameroun (CNIC) dans une affaire de détournement de deniers publics. Il s’agit de Zacchaeus Mungwé Forjindam, ex directeur général ...
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Mandat de dépôt pour l’ex-DG du Conseil sénégalais des chargeurs (Cosec).
> Afrique de l'Ouest (28-06-2012)
   Informations juridiques et fiscales
Amadou Kane Diallo, ancien directeur général du Conseil sénégalais des chargeurs (Cosec) a été placé sous mandat de dépôt par un tribunal du Sénégal. Il est poursuivi pour détournement de deniers publics, corruption passive, faux et usage de faux en ...
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Maroc: Un ex-PDG de COMANAV mis aux arrêts.
> Afrique du Nord (20-06-2012)
   Informations juridiques et fiscales
Taoufik Ibrahimi, ancien PDG du transporteur maritime marocain, COMANAV a été arrêté le 15 juin 2012 dans le cadre de l’ouverture d'une enquête sur « les conditions dans lesquelles la Comanav, établissement publique à l’époque, est passée aux mains d...
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Quatre anciens dirigeants de Tunisair écroués pour corruption.
> Afrique du Nord (13-06-2012)
   Informations juridiques et fiscales
Tahar Haj Ali, Nabil Chettaoui et Rafaa Dkhil, trois anciens PDG de la compagnie aérienne tunisienne, et Mohamed Lahbib Benslama, ancien représentant de Tunisair en France ont été arrêtés en Tunisie suite à une instruction judiciaire pour corruption ...
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Audition du PCA du port de Dakar.
> Afrique de l'Ouest (13-06-2012)
   Informations juridiques et fiscales
Amadou Djibril Diallo, Président du conseil d’administration (PCA) du port autonome de Dakar (PAD) sera auditionné par la Division des Investigations Criminelles (DIC). Il sera entendu en tant que témoin pour les besoins d’une enquête ouverte sur la ...
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Algérie: L’ex-PDG de CNAN Group placé sous mandat de dépôt.
> Afrique du Nord (29-05-2012)
   Informations juridiques et fiscales
L’ex-PDG de la Compagnie Nationale Algérienne de Navigation (NCAN) a été placé le 28 mai 2012 sous mandat de dépôt par le parquet d’Alger. Il serait impliqué dans un scandale lié à la vente de certains navires de CNAN Group à l’étranger, la cession d...
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Ouverture du procès des six Somaliens dans l’affaire du Ponant.
> Afrique de l'Est (22-05-2012)
   Informations juridiques et fiscales
Le tribunal de Paris (France) ouvre ce 22 mai 2012 le procès des six Somaliens impliqués dans le détournement du voilier français Ponant appartenant à la compagnie CMA-CGM en avril 2008. Les concernés sont accusés d’enlèvement et séquestration ainsi ...
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Sénégal: Scandale dans la déclaration de marchandises au môle 8 du PAD.
> Afrique de l'Ouest (15-05-2012)
   Informations juridiques et fiscales
Un scandale s’est éclaté dans la déclaration des marchandises de trois conteneurs de 40 pieds au môle 8 du port autonome de Dakar (PAD). Des officiers et sous officiers de la douane sénégalaise sont impliqués dans une affaire de fausse déclaration. L...
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Sénégal: L’ANAM ouvre une enquête sur l’échouement du navire Aline Sitoe Diatta.
> Afrique de l'Ouest (14-05-2012)
   Informations juridiques et fiscales
Une enquête maritime devant permettre de déterminer les circonstances de l’échouement du navire Aline Sitoe Diatta sur un banc de sable à l’embouchure du fleuve Casamance le 9 mai dernier est ouverte par les services de l’Agence nationale des affaire...
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Bara Sady (ex-DG du port de Dakar) pourrait être visé par une enquête.
> Afrique de l'Ouest (14-05-2012)
   Informations juridiques et fiscales
Selon le journal Libération parcouru par Setal.net, Bara Sady, précédemment directeur général du port autonome de Dakar (PAD) pourrait être visé par une enquête sur la gestion dudit port. M. Sady serait visé dans le cas du partage indu d’une prime de...
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Deux cadres du port de Tanger-Med impliqués dans une affaire d’un chargement d’ananas périmés.
> Afrique du Nord (08-05-2012)
   Informations juridiques et fiscales
La chargée des services d’Hygiène et de Santé et le responsable de la qualité au port de Tanger-Med au Maroc sont impliqués dans une affaire de chargement d’ananas périmés. Ceux-ci auraient facilité la falsification de la date réelle de péremption de...
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Maroc: Des hauts responsables de Comanav Voyages arrêtés.
> Afrique du Nord (07-05-2012)
   Informations juridiques et fiscales
La Brigade marocaine de la police judicaire a arrêté plusieurs responsables de Comanav Voyages, filiale de la Comarit. Ces dirigeants sont accusés de faux et usage de faux, accès frauduleux au système d’information et modifications de données et abus...
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Cameroun: La police a entendu l’ex-DG du port de Douala.
> Afrique Centrale (30-04-2012)
   Informations juridiques et fiscales
Dayas Mounoume, ancien directeur général du port autonome de Douala 5PAD) a été auditionné par la police. Cette audition aurait portée sur certains cas de passation de marchés publics sous son administration. Rappelons que M. Mounoume a été démis de ...
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