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Informations juridiques et fiscales      
  Nombre d'articles dans cette rubrique :

Un cadre du groupe BSA écroué pour faillite de Mauritania Airways.
> Afrique du Nord (07-02-2013)
   Informations juridiques et fiscales
Mohamed Ould Debagh vice-président du groupe BSA (Bouamatou Société Anonyme) a été écroué le 5 février 2013 dans l’affaire de la faillite de la compagnie aérienne mauritanienne Mauritania Airways. Plusieurs chefs d'inculpation liés à la faillite de l...
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Trois personnes inculpées pour dédouanement frauduleux au port de Douala.
> Afrique Centrale (18-01-2013)
   Informations juridiques et fiscales
L’administration douanière du Cameroun a inculpé trois personnes pour dédouanement frauduleux des marchandises au port autonome de Douala (PAD). Il s’agit de deux hommes d’affaires camerounais et d’un déclarant en douanes qui ont présenté en 2009 un ...
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Cameroun : Audition de plusieurs cadres du port de Douala.
> Afrique Centrale (16-01-2013)
   Informations juridiques et fiscales
Au moins 18 responsables du port autonome de Douala (PAD) au Cameroun ont été auditionnés dans l’affaire de la réfection du Club Pad (550 millions de FCFA), de la réhabilitation de la cantine (plus de 450 millions de FCFA) et de la réfection des loge...
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Algérie : Dix ans de prison contre des ex-cadres du port d’Alger.
> Afrique du Nord (14-01-2013)
   Informations juridiques et fiscales
Une peine de prison de 10 ans a été infligée aux 10 ex-cadres de l’Entreprise portuaire d’Alger (EPAL) par le tribunal correctionnel près la Cour de Tizi-Ouzou en Algérie. Les mis en cause qui sont deux anciens présidents directeurs généraux et un di...
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Trois personnes inculpées pour dédouanement frauduleux au port de Douala.
> Afrique Centrale (11-01-2013)
   Informations juridiques et fiscales
L’administration douanière du Cameroun a inculpé trois personnes pour dédouanement frauduleux des marchandises au port autonome de Douala (PAD). Il s’agit de deux hommes d’affaires camerounais et d’un déclarant en douanes qui ont présenté en 2009 un ...
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Algérie: Un trou financier de plus de 70 milliards de centimes enregistré au port d’Oran.
> Afrique du Nord (09-01-2013)
   Informations juridiques et fiscales
Suite à une plainte déposée par l'ex-caissier du port d'Oran, suspendu de ses fonctions sur décision de la direction générale des Douanes d’Algérie, une enquête diligentée par la Section de recherche relevant de la Gendarmerie nationale a permis de t...
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Le Ghana libère enfin le Libertad.
> Afrique de l'Ouest (19-12-2012)
   Informations juridiques et fiscales
Sur injonction du tribunal international du droit de la mer, les autorités portuaires ghanéennes ont libéré ce 19 décembre 2012 la frégate argentine Libertad retenue au port de Tema depuis le 2 octobre dernier suite à une plainte du fonds d'investiss...
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Arrestation de cinq présumés pirates au large des côtes somaliennes.
> Afrique de l'Est (18-12-2012)
   Informations juridiques et fiscales
Cinq pirates présumés sont tombés dans les mailles d’une équipe de la force européenne Atalante le 15 décembre 2012 au large des côtes somaliennes. "Les cinq suspects sont à bord de la Louise-Marie en attendant une possible poursuite judiciaire et so...
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Le Ghana sommé de libérer « immédiatement » la frégate Libertad.
> Afrique de l'Ouest (18-12-2012)
   Informations juridiques et fiscales
Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) a sommé les autorités ghanéennes de libérer « immédiatement » la frégate argentine Libertad, saisie depuis le 2 octobre dernier au port de Tema. Cette saisie fait suite à une requête du fonds d'inve...
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Grimaldi-Naples accusé de concurrence déloyale en Tunisie.
> Afrique du Nord (28-11-2012)
   Informations juridiques et fiscales
Le transporteur maritime italien est accusé par la Compagnie tunisienne de navigation (CTN) de pratiquer une concurrence déloyale. Les responsables de la CTN ont exprimé leur déception de l'Etat italien de permettre au transporteur italien de program...
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Côte d’Ivoire: Vente aux enchères publiques des marchandises en dépôt des Douanes au PAA.
> Afrique de l'Ouest (12-11-2012)
   Informations juridiques et fiscales
Les 14 et 29 novembre 2012, il sera procédé à la vente aux enchères publiques de diverses marchandises saisies ou abandonnées depuis plus de deux mois au port autonome d’Abidjan (PAA) par la direction générale des douanes. Les opérateurs économiques ...
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Ghana: « Libertad » sommée de libérer sa place à quai au port de Tema.
> Afrique de l'Ouest (29-10-2012)
   Informations juridiques et fiscales
La frégate argentine « Libertad » bloquée au port de Tema au Ghana suite à un différend financier avec le fonds spéculatif NML, est sommée de libérer sa place à quai. Cette décision est due au fait que l’imposant trois mâts gêne les activités commerc...
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Les marins de « Libertad » quittent le Ghana.
> Afrique de l'Ouest (24-10-2012)
   Informations juridiques et fiscales
Les marins de la frégate argentine bloquée au port de Tema ont quitté le Ghana ce 24 octobre 2012 à bord d’un charter d’Air France. Seuls 40 marins des 280 membres d’équipage devront rester à bord pour s’occuper de la maintenance du bateau en attenda...
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La frégate « Libertad » toujours bloqué au Ghana.
> Afrique de l'Ouest (23-10-2012)
   Informations juridiques et fiscales
Bloquée depuis le 2 octobre dernier au port de Tema par la justice ghanéenne sur demande d’un fonds spéculatif NML, basé aux Iles Caïman, lui réclamant plus de 370 millions de dollars, la frégate argentine « Libertad » est toujours à quai ce 23 octob...
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Maroc: Audition de l’ancien DG de COMANAV.
> Afrique du Nord (05-09-2012)
   Informations juridiques et fiscales
L’ancien directeur général de la compagnie marocaine de navigation "Comanav" a été auditionné fin août dernier par le juge d'instruction chargé des crimes financiers près l'annexe de la Cour d'appel de Salé (nord-ouest du Maroc). Il est poursuivi pou...
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