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Informations juridiques et fiscales      
  Nombre d'articles dans cette rubrique :

Gabon : Arrêt des activités de Transpog pour non versement de la subvention 2013.
> Afrique Centrale (20-03-2014)
   Informations juridiques et fiscales
Les activités de la société de transport urbain de Port-Gentil, Transpog sont à l’arrêt momentané. Elle utilise 17 bus. Cet arrêt est dû au non versement par la mairie de la subvention 2013. Transpog est passée de l'avertissement à l'exécution de l'...
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Mauritanie : Taxes de dédouanement jugées trop élevées par les revendeurs de voitures
> Afrique du Nord (19-03-2014)
   Informations juridiques et fiscales
Des dizaines de revendeurs de véhicules ont protesté devant la direction générale des douanes contre les taxes de dédouanement jugées trop élevées. D’après ces revendeurs, la douane exige le payement d'une taxe de 150 000 ouguiyas pour compter de la...
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Tunisie : Prolongation du délai de paiement de la taxe de circulation.
> Afrique du Nord (19-03-2014)
   Informations juridiques et fiscales
Pour la deuxième fois consécutive, le ministère des Finances a prorogé jusqu'au 21 mars 2014, et à titre exceptionnel, le délai de recouvrement des taxes de la circulation (vignette) au titre de l'exercice 2014. Mais cette prolongation concerne les ...
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Burundi : Approbation par le Parlement d’un accord avec le Qatar sur les services aériens.
> Afrique Centrale (18-03-2014)
   Informations juridiques et fiscales
L'Assemblée nationale burundaise a approuvé un projet de loi portant ratification de l'accord bilatéral sur les services aériens entre le Burundi et le Qatar. D’après le ministre burundais des Relations extérieures et de la Coopération internationale...
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Tunisie : Saisie de 30kg de résine de cannabis à Bizerte.
> Afrique du Nord (17-02-2014)
   Informations juridiques et fiscales
Les agents de la garde maritime à Sidi Mechreg dans la délégation de Sejnane (gouvernorat de Bizerte) ont saisi 30 kg de résine de cannabis à bord d'une embarcation. Des suspects à bord de l'embarcation ont été interpellés par une patrouille maritim...
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Sénégal : Le DC de SENTECH en prison pour les marchés fictifs du port de Dakar.
> Afrique de l'Ouest (14-02-2014)
   Informations juridiques et fiscales
Le Directeur commercial de Sentech, Pape Alassane Dia est en prison dans le cadre des marchés fictifs du port de Dakar. Le juge du 2ème cabinet en charge du dossier lui avait demandé de mettre sur la table 33 millions de fcfa comme cautionnement. Il ...
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Zimbabwe : Arrestation des directeurs d’Air Zimbabwe.
> Afrique Australe (14-02-2014)
   Informations juridiques et fiscales
La police zimbabwéenne a arrêté Innocent Mavhunga, directeur intérimaire suspendu de la compagnie, et l'ancien directeur exécutif Peter Chilumba pour fraudes à Air Zimbabwe Private Limited. Il faut signaler que le 12 février dernier, la secrétaire d'...
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Cessation de paiement pour le Chantier naval et industriel du Cameroun.
> Afrique Centrale (06-12-2013)
   Informations juridiques et fiscales
Le Chantier naval et industriel du Cameroun (Cnic) est dans la tourmente. Il est en cessation de paiement avec un chiffre d’affaires d’environ 6 milliards F Cfa et une masse salariale de plus de 5 milliards F Cfa. Selon un expert français, la dette s...
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Bolloré condamné à dédommager Necotrans en Guinée.
> Afrique de l'Ouest (10-10-2013)
   Informations juridiques et fiscales
2,1 millions d'euros, c'est le montant que devrait verser le groupe diversifié Bolloré à son concurrent NCT Necotrans dans le litige qui les opose sur la concession du terminal à conteneurs du port de Conakry. C'est une décision rendue ce 10 octobre ...
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Angola : Tous les opérateurs aériens du pays trouvent leur compte dans la nouvelle loi de l’aviation civile.
> Afrique Australe (29-07-2013)
   Informations juridiques et fiscales
L’Assemblée nationale angolaise a voté une nouvelle loi de l’aviation civile. Selon le président du Conseil d'Administration de l'Entreprise nationale d'Exploitation et Navigation Aérienne (Enana), Manuel Ceitas, cette nouvelle loi bénéficie à toutes...
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Mauritanie : L’Assemblée nationale adopte un nouveau code de marine marchande.
> Afrique du Nord (15-07-2013)
   Informations juridiques et fiscales
Un nouveau code de marine marchande a été adopté par l’Assemblée nationale mauritanienne. Il vient remplacer celui de 1962, modifié en 1995. D’après le ministre des Pêches et de l'Economie maritime, Aghdafna Ould Eyih, le nouveau code va répondre au...
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Côte d’Ivoire : CMA CGM a retiré ses plaintes contre l’attribution du deuxième terminal du port d’Abidjan à Bolloré.
> Afrique de l'Ouest (11-07-2013)
   Informations juridiques et fiscales
L’attribution du deuxième terminal du port d’Abidjan à Bolloré a levé des boucliers et des plaintes ont été déposées contre cette décision. Le transporteur maritime CMA CGM a, dans un courrier adressé au ministre ivoirien des Transports, annoncé son...
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Cameroun : Un projet de loi pour harmoniser la législation nationale sur l’aviation civile.
> Afrique Centrale (10-07-2013)
   Informations juridiques et fiscales
Le gouvernement camerounais veut harmoniser la législation nationale sur l’aviation civile. Il a, par le ministre en charge des Relations avec les Assemblées, Ahmadou Ali, déposé un projet de loi sur la table de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le ...
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Congo : Vers la mise en place d’un code maritime commun.
> Afrique Centrale (05-07-2013)
   Informations juridiques et fiscales
Les experts des pays membres de l'Organisation maritime d'Afrique de l'ouest et du centre (OMAOC) se sont rencontrés le 2 juillet dernier au Congo, dans le cadre de la mise en place d'un code maritime. Ce code doit permettre de lutter de manière eff...
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Côte d’Ivoire : L’UEMOA « saisie » de l’affaire d’attribution du deuxième terminal à conteneurs du PAA.
> Afrique de l'Ouest (19-06-2013)
   Informations juridiques et fiscales
L’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) est « saisie » sur le dossier d’attribution du deuxième terminal à conteneurs du port autonome d’Abidjan (PAA) au groupe français Bolloré. Cette information a été donnée par le ministre ivoirien...
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