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Informations juridiques et fiscales      
  Nombre d'articles dans cette rubrique :

RD Congo : Lancement de la campagne de vulgarisation de l’arrêté interministériel portant suppression de 38 taxes illégales.
> Afrique Centrale (15-07-2014)
   Informations juridiques et fiscales
Le gouvernement a supprimé 38 taxes jugées illégales dans les sous-secteurs des transports fluvial et lacustre. C’était sur la base de l’arrêté interministériel signé par neuf membres de l’Exécutif central. C’est pour vulgariser cet arrêté interminis...
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RD Congo : Seuls 10% de véhicules sont assurés selon la Sonas.
> Afrique Centrale (30-06-2014)
   Informations juridiques et fiscales
Selon la Société nationale d'assurance (Sonas) au Bas-Congo, seuls 10 % de véhicules ont souscrit à l'assurance automobile obligatoire auprès de la Sonas. C’est le directeur provincial de cette entreprise, Charles Malonda, qui a donné ce chiffre. C’é...
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RD Congo : Les recettes du « Go pass » insuffisantes pour réhabiliter tous les aéroports.
> Afrique Centrale (04-06-2014)
   Informations juridiques et fiscales
Selon la Régie des voies aériennes (RVA), les recettes générées par « Go pass » ne sont pas suffisantes pour réhabiliter tous les 54 aéroports du pays. La taxe « Go pass », payée par tous les passagers qui embarquent dans les vols nationaux et intern...
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Kenya Airways va payer 14 milliards de shillings de TVA sur ses sept prochains avions.
> Afrique de l'Est (07-05-2014)
   Informations juridiques et fiscales
La compagnie aérienne kényane devra payer 14 milliards de shillings de TVA pour ses sept procgains avions. Ainsi en a décidé récemment le parlement kényan. Cette décision risque d’accroître les coûts financiers pour la compagnie nationale Kenya Airw...
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RD Congo : La société civile du Sud-Kivu dénonce la multiplicité des taxes imposées aux armateurs.
> Afrique Centrale (24-04-2014)
   Informations juridiques et fiscales
Descartes Mponge, président de la société civile du Sud-Kivu, a dénoncé la multiplicité de taxes imposées aux armateurs œuvrant dans la province. Il a évoqué les conséquences de la grève déclenchée depuis le 14 avril dernier, par les armateurs pour p...
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Maroc : Entrée en vigueur de la taxe aérienne.
> Afrique du Nord (11-04-2014)
   Informations juridiques et fiscales
La taxe aérienne annoncée par le département marocain du Tourisme est entrée en vigueur depuis le 1er avril 2014. Cette taxation des titres de transport aérien, est une disposition d'un texte de Loi, mis en place par les autorités souveraines du Roya...
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Burkina Faso : Adoption de trois projets de lois d’accord de prêt de financements partiels de la construction de l’aéroport de Ouagadougou/Donsin.
> Afrique de l'Ouest (08-04-2014)
   Informations juridiques et fiscales
Les députés de l’Assemblée nationale du Burkina Faso ont adopté à l’unanimité 3 projets de lois d’accord de prêt pour le financement partiel du projet de construction de l’aéroport international de Ouagadougou-Donsi. Le premier projet de loi concerne...
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Gabon : Arrêt des activités de Transpog pour non versement de la subvention 2013.
> Afrique Centrale (20-03-2014)
   Informations juridiques et fiscales
Les activités de la société de transport urbain de Port-Gentil, Transpog sont à l’arrêt momentané. Elle utilise 17 bus. Cet arrêt est dû au non versement par la mairie de la subvention 2013. Transpog est passée de l'avertissement à l'exécution de l'...
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Tunisie : Prolongation du délai de paiement de la taxe de circulation.
> Afrique du Nord (19-03-2014)
   Informations juridiques et fiscales
Pour la deuxième fois consécutive, le ministère des Finances a prorogé jusqu'au 21 mars 2014, et à titre exceptionnel, le délai de recouvrement des taxes de la circulation (vignette) au titre de l'exercice 2014. Mais cette prolongation concerne les ...
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Mauritanie : Taxes de dédouanement jugées trop élevées par les revendeurs de voitures
> Afrique du Nord (19-03-2014)
   Informations juridiques et fiscales
Des dizaines de revendeurs de véhicules ont protesté devant la direction générale des douanes contre les taxes de dédouanement jugées trop élevées. D’après ces revendeurs, la douane exige le payement d'une taxe de 150 000 ouguiyas pour compter de la...
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Burundi : Approbation par le Parlement d’un accord avec le Qatar sur les services aériens.
> Afrique Centrale (18-03-2014)
   Informations juridiques et fiscales
L'Assemblée nationale burundaise a approuvé un projet de loi portant ratification de l'accord bilatéral sur les services aériens entre le Burundi et le Qatar. D’après le ministre burundais des Relations extérieures et de la Coopération internationale...
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Tunisie : Saisie de 30kg de résine de cannabis à Bizerte.
> Afrique du Nord (17-02-2014)
   Informations juridiques et fiscales
Les agents de la garde maritime à Sidi Mechreg dans la délégation de Sejnane (gouvernorat de Bizerte) ont saisi 30 kg de résine de cannabis à bord d'une embarcation. Des suspects à bord de l'embarcation ont été interpellés par une patrouille maritim...
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Zimbabwe : Arrestation des directeurs d’Air Zimbabwe.
> Afrique Australe (14-02-2014)
   Informations juridiques et fiscales
La police zimbabwéenne a arrêté Innocent Mavhunga, directeur intérimaire suspendu de la compagnie, et l'ancien directeur exécutif Peter Chilumba pour fraudes à Air Zimbabwe Private Limited. Il faut signaler que le 12 février dernier, la secrétaire d'...
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Sénégal : Le DC de SENTECH en prison pour les marchés fictifs du port de Dakar.
> Afrique de l'Ouest (14-02-2014)
   Informations juridiques et fiscales
Le Directeur commercial de Sentech, Pape Alassane Dia est en prison dans le cadre des marchés fictifs du port de Dakar. Le juge du 2ème cabinet en charge du dossier lui avait demandé de mettre sur la table 33 millions de fcfa comme cautionnement. Il ...
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Cessation de paiement pour le Chantier naval et industriel du Cameroun.
> Afrique Centrale (06-12-2013)
   Informations juridiques et fiscales
Le Chantier naval et industriel du Cameroun (Cnic) est dans la tourmente. Il est en cessation de paiement avec un chiffre d’affaires d’environ 6 milliards F Cfa et une masse salariale de plus de 5 milliards F Cfa. Selon un expert français, la dette s...
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