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Informations juridiques et fiscales      
  Nombre d'articles dans cette rubrique :

Algérie : Saisie d’un avion d’Air Algérie à Bruxelles.
> Afrique du Nord (15-12-2014)
   Informations juridiques et fiscales
Un avion d’Air Algérie a été saisi à l’aéroport de Bruxelles Zaventem (Brussels Airport), par la justice belge. L’avion a été saisi après une plainte déposée par une société appartenant à un responsable algéro-hollandais contre une décision d’Air Alg...
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Tunisie : Suspension par le Conseil du marché financier de la cotation de Syphax Airlines à la Bourse de Tunis.
> Afrique du Nord (19-11-2014)
   Informations juridiques et fiscales
La cotation de Syphax Airlines a été suspendue à la Bourse de Tunis. C’était le 30 juin 2014. D’après le président du Conseil du marché financier, Salah Sayel, cette suspension de la cotation s’explique par la non publication par Syphax Airlines des ...
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Algérie : La Police judiciaire démantèle un réseau de vol de véhicules sur l’axe Tipasa-M'sila
> Afrique du Nord (24-10-2014)
   Informations juridiques et fiscales
. La Police judiciaire de la wilaya de Tipasa a démantelé un réseau de vol de véhicules, composé de quatre individus et activant sur l'axe Tipasa-M'sila. Deux véhicules ont été récupérés à l'issue de cette opération. Des recherches et des investigati...
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Côte d’Ivoire : Les fournisseurs de navires dénoncent l’excès de taxes.
> Afrique de l'Ouest (17-10-2014)
   Informations juridiques et fiscales
La présidente de la fédération en Côte d'Ivoire des fournisseurs de navires (Avitailleurs et surveillants de navires) (Fifnva), Mme Nikpi Adèle, a présenté une liste des difficultés que rencontrent ces fournisseurs dans l’exercice de leur fonction....
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RD Congo : Lancement de la campagne de vulgarisation de l’arrêté interministériel portant suppression de 38 taxes illégales.
> Afrique Centrale (15-07-2014)
   Informations juridiques et fiscales
Le gouvernement a supprimé 38 taxes jugées illégales dans les sous-secteurs des transports fluvial et lacustre. C’était sur la base de l’arrêté interministériel signé par neuf membres de l’Exécutif central. C’est pour vulgariser cet arrêté interminis...
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RD Congo : Seuls 10% de véhicules sont assurés selon la Sonas.
> Afrique Centrale (30-06-2014)
   Informations juridiques et fiscales
Selon la Société nationale d'assurance (Sonas) au Bas-Congo, seuls 10 % de véhicules ont souscrit à l'assurance automobile obligatoire auprès de la Sonas. C’est le directeur provincial de cette entreprise, Charles Malonda, qui a donné ce chiffre. C’é...
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RD Congo : Les recettes du « Go pass » insuffisantes pour réhabiliter tous les aéroports.
> Afrique Centrale (04-06-2014)
   Informations juridiques et fiscales
Selon la Régie des voies aériennes (RVA), les recettes générées par « Go pass » ne sont pas suffisantes pour réhabiliter tous les 54 aéroports du pays. La taxe « Go pass », payée par tous les passagers qui embarquent dans les vols nationaux et intern...
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Kenya Airways va payer 14 milliards de shillings de TVA sur ses sept prochains avions.
> Afrique de l'Est (07-05-2014)
   Informations juridiques et fiscales
La compagnie aérienne kényane devra payer 14 milliards de shillings de TVA pour ses sept procgains avions. Ainsi en a décidé récemment le parlement kényan. Cette décision risque d’accroître les coûts financiers pour la compagnie nationale Kenya Airw...
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RD Congo : La société civile du Sud-Kivu dénonce la multiplicité des taxes imposées aux armateurs.
> Afrique Centrale (24-04-2014)
   Informations juridiques et fiscales
Descartes Mponge, président de la société civile du Sud-Kivu, a dénoncé la multiplicité de taxes imposées aux armateurs œuvrant dans la province. Il a évoqué les conséquences de la grève déclenchée depuis le 14 avril dernier, par les armateurs pour p...
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Maroc : Entrée en vigueur de la taxe aérienne.
> Afrique du Nord (11-04-2014)
   Informations juridiques et fiscales
La taxe aérienne annoncée par le département marocain du Tourisme est entrée en vigueur depuis le 1er avril 2014. Cette taxation des titres de transport aérien, est une disposition d'un texte de Loi, mis en place par les autorités souveraines du Roya...
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Burkina Faso : Adoption de trois projets de lois d’accord de prêt de financements partiels de la construction de l’aéroport de Ouagadougou/Donsin.
> Afrique de l'Ouest (08-04-2014)
   Informations juridiques et fiscales
Les députés de l’Assemblée nationale du Burkina Faso ont adopté à l’unanimité 3 projets de lois d’accord de prêt pour le financement partiel du projet de construction de l’aéroport international de Ouagadougou-Donsi. Le premier projet de loi concerne...
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Gabon : Arrêt des activités de Transpog pour non versement de la subvention 2013.
> Afrique Centrale (20-03-2014)
   Informations juridiques et fiscales
Les activités de la société de transport urbain de Port-Gentil, Transpog sont à l’arrêt momentané. Elle utilise 17 bus. Cet arrêt est dû au non versement par la mairie de la subvention 2013. Transpog est passée de l'avertissement à l'exécution de l'...
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Tunisie : Prolongation du délai de paiement de la taxe de circulation.
> Afrique du Nord (19-03-2014)
   Informations juridiques et fiscales
Pour la deuxième fois consécutive, le ministère des Finances a prorogé jusqu'au 21 mars 2014, et à titre exceptionnel, le délai de recouvrement des taxes de la circulation (vignette) au titre de l'exercice 2014. Mais cette prolongation concerne les ...
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Mauritanie : Taxes de dédouanement jugées trop élevées par les revendeurs de voitures
> Afrique du Nord (19-03-2014)
   Informations juridiques et fiscales
Des dizaines de revendeurs de véhicules ont protesté devant la direction générale des douanes contre les taxes de dédouanement jugées trop élevées. D’après ces revendeurs, la douane exige le payement d'une taxe de 150 000 ouguiyas pour compter de la...
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Burundi : Approbation par le Parlement d’un accord avec le Qatar sur les services aériens.
> Afrique Centrale (18-03-2014)
   Informations juridiques et fiscales
L'Assemblée nationale burundaise a approuvé un projet de loi portant ratification de l'accord bilatéral sur les services aériens entre le Burundi et le Qatar. D’après le ministre burundais des Relations extérieures et de la Coopération internationale...
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