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Informations juridiques et fiscales      
  Nombre d'articles dans cette rubrique :

Afrique de l’Ouest : Suspension des travaux de construction des infrastructures du chemin de fer reliant Niamey à Cotonou.
> Afrique de l'Ouest (15-01-2016)
   Informations juridiques et fiscales
Bolloré Africa Logistics a actuellement suspendu les travaux de construction des infrastructures du chemin de fer reliant Niamey à Cotonou. L’industriel français, Vincent Bolloré, a deux gros problèmes judiciaires en cours initiés par des concurrents...
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Algérie : Préparation d’un texte réglementaire pour régir l’activité de montage des véhicules.
> Afrique du Nord (05-01-2016)
   Informations juridiques et fiscales
D’après le directeur général de la PME au ministère de l'Industrie et des Mines, Abdelghani Mebarek, un texte réglementaire portant cahier des charges devant régir l'activité de montage des véhicules en Algérie sera publié avant fin mars 2016. Il est...
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Mauritanie : Adoption d’un projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la marine marchande.
> Afrique du Nord (11-12-2015)
   Informations juridiques et fiscales
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi 066/15 modifiant certaines dispositions de la loi 2013/029 du 30 juillet 2013 portant code de la marine marchande. Il faut noter que la tendance évolutive des conventions maritimes internationales rende...
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Côte d’ivoire : Vers la mise en place d’un système de gestion routière.
> Afrique de l'Ouest (11-12-2015)
   Informations juridiques et fiscales
Cocody-Riviera Palmeraie accueille depuis le 9 décembre 2015, un séminaire national sur l’entretien et le développement du réseau routier ivoirien. Le gouvernement ivoirien, face à la dégradation des routes ces dernières années, consécutive à un man...
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Congo : Suppression de visas pour voyager de Kinshasa à Brazzaville.
> Afrique Centrale (30-09-2015)
   Informations juridiques et fiscales
Les autorités des deux Congo ont supprimé les visas pour les habitants des deux capitales. Ainsi le mouvement des populations entre Kinshasa et Brazzaville revient à la normale. Les voyageurs n'ont pas été informés de la suppression du visa pour la t...
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Togo : Le pays se dote d’une commission nationale des frontières maritimes (CNFM).
> Afrique de l'Ouest (11-09-2015)
   Informations juridiques et fiscales
Le Togo s’est doté d’une commission nationale des frontières maritimes (CNFM). Son objectif est de rendre plus efficaces les différents travaux devant conduire aux négociations pour une délimitation conventionnelle et consensuelle des frontières mari...
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Sénégal : Adoption d’une loi sur la navigation aérienne.
> Afrique de l'Ouest (30-06-2015)
   Informations juridiques et fiscales
Les députés sénégalais ont adopté en séance plénière le projet de loi n° 12/2015 autorisant le Président de la République à ratifier la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien, international signée à Montréal,...
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Afrique du Sud : Allègement des nouvelles règles pour les voyageurs mineurs.
> Afrique Australe (15-06-2015)
   Informations juridiques et fiscales
Les autorités sud-africaines ont allégé les modalités d'application des nouvelles règles draconiennes de contrôle aux frontières des mineurs, source de grave inquiétude dans le monde du tourisme. Notons que la nouvelle réglementation, dévoilée en 201...
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Seychelles : Une cour spéciale consacrée aux infractions maritimes.
> Afrique de l'Est (11-06-2015)
   Informations juridiques et fiscales
Les Seychelles sont équipées depuis avril dernier, d’une nouvelle Cour de justice destinée à juger les cas d'infractions maritimes. Un groupe de 5 pirates somaliens présumés a été le premier cas à être jugé par cette cour spéciale. Elle est présidée ...
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Madagascar : Des sanctions tombent sur des syndicalistes d’Air Madagascar.
> Afrique Australe (25-05-2015)
   Informations juridiques et fiscales
Parmi les employés de l'Intersyndical d'Air Madagascar qui ont revendiqué la démission du ministre du Tourisme, des transports et de la météorologie, celle du directeur général de l'Aviation civile de Madagascar, celle du directeur général d'Air Mad...
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Congo : ECAir récupère son avion saisi à Paris.
> Afrique Centrale (29-04-2015)
   Informations juridiques et fiscales
ECAir, Equatorial Congo Airlines, la compagnie aérienne nationale de la République du Congo, a récupéré le 25 avril 2015, son B757-200, immatriculé HB-JJE. Il avait été saisi à l’aéroport Roissy Charles-De-Gaulle, le 11 avril dernier. Signalons qu’EC...
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Sénégal : Adoption d’un nouveau code de l’aviation civile.
> Afrique de l'Ouest (29-04-2015)
   Informations juridiques et fiscales
Un nouveau code de l’aviation civile de 289 articles répartis en 7 livres, a été adopté en majorité par l’Assemblée nationale sénégalaise. L’ancien code a été jugé caduque du point de vue réglementaire et organisationnel au regard des normes et prati...
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Tunisie : Indemnisation des propriétaires de terrains de l’autoroute Gabès-Médenne.
> Afrique du Nord (09-04-2015)
   Informations juridiques et fiscales
L'Etat tunisien s'est engagé à indemniser les propriétaires des terrains situés sur le site du projet de l'autoroute Gabès-Médenine. L’annone a été faite par Salah Arfaoui, ministre tunisien de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du terri...
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Cameroun : Vers une retouche de la loi en matière de sécurité routière.
> Afrique Centrale (27-02-2015)
   Informations juridiques et fiscales
Le secrétaire d'Etat à la gendarmerie Jean-Baptiste Bokam a entamé une campagne de « Contrôle-surveillance-répression ». Il était sur l'axe Yaoundé-Pouma, et il a suggéré une retouche de la loi en la matière. Il est remonté face au laxisme et à l'inc...
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Algérie : Elaboration d’un projet de loi pour un système d’assurance des routes et ouvrages d’art.
> Afrique du Nord (10-02-2015)
   Informations juridiques et fiscales
Selon un responsable du ministère des Travaux publics, un projet de loi est en cours d'élaboration. Il vise à obliger les entreprises de réalisation à souscrire les routes et ouvrages d'art à une police d'assurance. L’objectif est d'alléger le coût ...
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