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Informations juridiques et fiscales      
  Nombre d'articles dans cette rubrique :

Seychelles : Une cour spéciale consacrée aux infractions maritimes.
> Afrique de l'Est (11-06-2015)
   Informations juridiques et fiscales
Les Seychelles sont équipées depuis avril dernier, d’une nouvelle Cour de justice destinée à juger les cas d'infractions maritimes. Un groupe de 5 pirates somaliens présumés a été le premier cas à être jugé par cette cour spéciale. Elle est présidée ...
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Madagascar : Des sanctions tombent sur des syndicalistes d’Air Madagascar.
> Afrique Australe (25-05-2015)
   Informations juridiques et fiscales
Parmi les employés de l'Intersyndical d'Air Madagascar qui ont revendiqué la démission du ministre du Tourisme, des transports et de la météorologie, celle du directeur général de l'Aviation civile de Madagascar, celle du directeur général d'Air Mad...
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Sénégal : Adoption d’un nouveau code de l’aviation civile.
> Afrique de l'Ouest (29-04-2015)
   Informations juridiques et fiscales
Un nouveau code de l’aviation civile de 289 articles répartis en 7 livres, a été adopté en majorité par l’Assemblée nationale sénégalaise. L’ancien code a été jugé caduque du point de vue réglementaire et organisationnel au regard des normes et prati...
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Congo : ECAir récupère son avion saisi à Paris.
> Afrique Centrale (29-04-2015)
   Informations juridiques et fiscales
ECAir, Equatorial Congo Airlines, la compagnie aérienne nationale de la République du Congo, a récupéré le 25 avril 2015, son B757-200, immatriculé HB-JJE. Il avait été saisi à l’aéroport Roissy Charles-De-Gaulle, le 11 avril dernier. Signalons qu’EC...
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Tunisie : Indemnisation des propriétaires de terrains de l’autoroute Gabès-Médenne.
> Afrique du Nord (09-04-2015)
   Informations juridiques et fiscales
L'Etat tunisien s'est engagé à indemniser les propriétaires des terrains situés sur le site du projet de l'autoroute Gabès-Médenine. L’annone a été faite par Salah Arfaoui, ministre tunisien de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du terri...
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Cameroun : Vers une retouche de la loi en matière de sécurité routière.
> Afrique Centrale (27-02-2015)
   Informations juridiques et fiscales
Le secrétaire d'Etat à la gendarmerie Jean-Baptiste Bokam a entamé une campagne de « Contrôle-surveillance-répression ». Il était sur l'axe Yaoundé-Pouma, et il a suggéré une retouche de la loi en la matière. Il est remonté face au laxisme et à l'inc...
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Algérie : Elaboration d’un projet de loi pour un système d’assurance des routes et ouvrages d’art.
> Afrique du Nord (10-02-2015)
   Informations juridiques et fiscales
Selon un responsable du ministère des Travaux publics, un projet de loi est en cours d'élaboration. Il vise à obliger les entreprises de réalisation à souscrire les routes et ouvrages d'art à une police d'assurance. L’objectif est d'alléger le coût ...
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Tunisie : Retrait de Syphax Airlines des échantillons de l’indice Tunindex.
> Afrique du Nord (20-01-2015)
   Informations juridiques et fiscales
Le transporteur aérien tunisien Syphax Airlines, sera retirée des échantillons de l’indice Tunindex et des indices sectoriels «5000, Services aux Consommateurs» et «5700, Voyage et Loisirs» à partir du 21 janvier 2015. L’annonce a été faite par les ...
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Tunisie : Ouverture d’une instruction judiciaire dans les transports publics.
> Afrique du Nord (19-01-2015)
   Informations juridiques et fiscales
Une instruction judiciaire est ouverte près le Tribunal de première instance de Tunis, contre toute partie dont l'enquête dévoile l'implication dans l'incitation et l'appel à la grève des transports publics, qui a eu lieu durant quatre jours. Cette e...
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Algérie : La SETRAM instaure la validation des titres de transport aux guichets.
> Afrique du Nord (08-01-2015)
   Informations juridiques et fiscales
La Société d'exploitation des tramways (SETRAM) a instauré depuis le 4 janvier 2015, la validation des titres de transport au guichet lors de l'achat. Cette mesure vise à faciliter l'usage des transports pour les voyageurs tout en permettant la mise ...
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Air Algérie a récupéré son avion saisi à Bruxelles.
> Afrique du Nord (19-12-2014)
   Informations juridiques et fiscales
La compagnie aérienne algérienne a récupéré son avion saisi en Belgique, contre 2 millions de dollars. Rappelons qu’il avait été saisi pour cause de litige avec une compagnie néerlandaise. L'avion d'Air Algérie a été autorisé à décoller le 18 décemb...
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Algérie : Saisie d’un avion d’Air Algérie à Bruxelles.
> Afrique du Nord (15-12-2014)
   Informations juridiques et fiscales
Un avion d’Air Algérie a été saisi à l’aéroport de Bruxelles Zaventem (Brussels Airport), par la justice belge. L’avion a été saisi après une plainte déposée par une société appartenant à un responsable algéro-hollandais contre une décision d’Air Alg...
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Tunisie : Suspension par le Conseil du marché financier de la cotation de Syphax Airlines à la Bourse de Tunis.
> Afrique du Nord (19-11-2014)
   Informations juridiques et fiscales
La cotation de Syphax Airlines a été suspendue à la Bourse de Tunis. C’était le 30 juin 2014. D’après le président du Conseil du marché financier, Salah Sayel, cette suspension de la cotation s’explique par la non publication par Syphax Airlines des ...
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Algérie : La Police judiciaire démantèle un réseau de vol de véhicules sur l’axe Tipasa-M'sila
> Afrique du Nord (24-10-2014)
   Informations juridiques et fiscales
. La Police judiciaire de la wilaya de Tipasa a démantelé un réseau de vol de véhicules, composé de quatre individus et activant sur l'axe Tipasa-M'sila. Deux véhicules ont été récupérés à l'issue de cette opération. Des recherches et des investigati...
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Côte d’Ivoire : Les fournisseurs de navires dénoncent l’excès de taxes.
> Afrique de l'Ouest (17-10-2014)
   Informations juridiques et fiscales
La présidente de la fédération en Côte d'Ivoire des fournisseurs de navires (Avitailleurs et surveillants de navires) (Fifnva), Mme Nikpi Adèle, a présenté une liste des difficultés que rencontrent ces fournisseurs dans l’exercice de leur fonction....
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