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Informations juridiques et fiscales      
  Nombre d'articles dans cette rubrique :

Afrique du Sud : Un cargo marocain retenu à quai par la justice sud-africaine.
> Afrique Australe (10-05-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Un cargo marocain contenant un chargement de 50.000 tonnes de phosphates, à destination de la Nouvelle-Zélande, a été arraisonné à Port Elizabeth, en Afrique du Sud, le 1er mai dernier. C’est une mesure prise sur décision d'un juge après une plainte ...
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RD Congo : Les syndicats souhaitent la fin de la restriction sur les importations des véhicules.
> Afrique Centrale (10-02-2017)
   Informations juridiques et fiscales
Les délégués syndicaux de l'Office congolais de contrôle, de la Direction générale des douanes et accises, des Lignes maritimes congolaises et de la Société congolaises des transports et ports demandent au gouvernement d'annuler le décret portant int...
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Nigeria : L’autorisation d’importation de véhicules par voie terrestre rétablie.
> Afrique de l'Ouest (17-01-2017)
   Informations juridiques et fiscales
La loi promulguée par le gouvernement, portant sur l’interdiction d’importation de véhicules par voie terrestre, a été rejetée par le Sénat nigérian. Les sénateurs ont ordonné au service des douanes du Nigéria la suspension immédiate de la mesure. D’...
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Afrique : Une résolution dans le transport maritime pour dépolluer son carburant dès 2020.
> Toutes les régions / Tous les pays (23-11-2016)
   Informations juridiques et fiscales
Le transport maritime a adopté une résolution majeure dans la lutte contre le changement climatique. C’est après le secteur aérien. L’Organisation maritime internationale (OMI) a décidé de réduire le taux de soufre dans le carburant marin, l’un des p...
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Kenya : Les transporteurs maritimes veulent un report de la loi les contraignant à s’assurer localement.
> Afrique de l'Est (14-10-2016)
   Informations juridiques et fiscales
Les transporteurs maritimes au Kenya veulent un report de l'application de la loi, qui les contraint de s'assurer auprès des compagnies d'assurance locales. Pour Gilbert Langat, le directeur général du conseil des transporteurs maritimes d'Afrique de...
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Bénin : Autorisation de ratification de prêt additionnel de 8,5 milliards de fcfa.
> Afrique de l'Ouest (14-06-2016)
   Informations juridiques et fiscales
Les députés béninois ont donné leur accord pour la ratification de l’accord de prêt additionnel signé à Cotonou, le 15 septembre 2015, entre le Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD). C’est dans le cadre du financement partiel du projet de...
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Burkina Faso : Exonération de droits de douane et de TVA pour l’importation de 900 véhicules de transport.
> Afrique de l'Ouest (07-06-2016)
   Informations juridiques et fiscales
Le Conseil des ministres tenu à Ouagadougou, le 25 mai 2016, en séance ordinaire, sous la présidence de Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, a pris plusieurs décisions , dont les modalités de mise en œuvre de l'autorisation exceptionnelle d...
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Togo : Adoption du nouveau code de l’aviation civile.
> Afrique de l'Ouest (30-05-2016)
   Informations juridiques et fiscales
Les députés togolais ont adopté le nouveau code de l'aviation civile, qui colle aux nouvelles réalités du secteur. Le texte fixe les nouvelles orientations à l’Agence nationale de l’aviation civile togolaise (ANAC) et contient un certain nombre de di...
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Togo : Vers l’unification de certaines règles du transport aérien international.
> Afrique de l'Ouest (30-05-2016)
   Informations juridiques et fiscales
Le gouvernement togolais peut enfin ratifier la convention de Montréal relative à l’unification de certaines règles du transport aérien international. Il a reçu le feu vert des députés. Le texte voté est un cadre juridique uniforme pour régir la resp...
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Nigeria : Le gouvernement promet un abattement fiscal de 30% à toute personne qui investit dans les infrastructures.
> Afrique de l'Ouest (26-05-2016)
   Informations juridiques et fiscales
Le gouvernement du Nigeria promet un abattement fiscal de 30% à toutes sociétés et entreprises individuelles qui investissent dans les infrastructures à caractère public au Nigeria. L’annonce a été faite par le ministre nigérian de l'énergie, des tra...
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Togo : Une charte africaine sur la sécurité maritime en octobre prochain à Lomé.
> Afrique de l'Ouest (18-05-2016)
   Informations juridiques et fiscales
Un sommet extraordinaire des chefs d'Etat et de gouvernement aura lieu en octobre prochain, à Lomé, au Togo. Au programme de ce sommet figure la signature d'une charte sur la sécurité maritime, une première dans l'histoire africaine. La charte afric...
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Togo : Vote des députés d’une loi relative aux espaces maritimes.
> Afrique de l'Ouest (14-03-2016)
   Informations juridiques et fiscales
L'Etat togolais peut maintenant négocier avec le Bénin et le Ghana de la délicate question des frontières maritimes. Les députés ont voté une loi relative aux espaces maritimes sous juridiction nationale en conformité avec la convention des Nations U...
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Afrique: Nouvelles normes d'émissions de dioxyde de carbone proposées par les experts de l'OACI.
> Toutes les régions / Tous les pays (12-02-2016)
   Informations juridiques et fiscales
Les experts de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) ont proposé de nouvelles normes d'émissions de dioxyde de carbone, plus respectueuses de l'environnement. La nouvelle mesure, visant à réduire l'impact des transports aériens su...
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Maurice: Des automobilistes saisissent la Cour suprême contre une décision de la NTA.
> Afrique Australe (12-02-2016)
   Informations juridiques et fiscales
Plus de 1000 automobilistes ont saisi la Cour suprême mauricienne, contre une décision de la National Transport Authority(NTA) qui a pris une série de mesures après le scandale des certificats d'immatriculation (horsepower) falsifiés. Les nouveaux rè...
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Maurice : Deux capitaines d’Air Mauritius réclament Rs 15M.
> Afrique Australe (22-01-2016)
   Informations juridiques et fiscales
Les capitaines Pramil Kumar Banymandhub et Alain Leung Hing Wah, suspendus de leurs fonctions et qui se disent victimes d'un abus de pouvoir, traînent la compagnie aérienne mauricienne Air Mauritius et le département de l'aviation civile en Cour supr...
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Communiqué http://togoport.info du 10-02-2018
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