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Informations juridiques et fiscales      
  Nombre d'articles dans cette rubrique :

Togo : Adoption du nouveau code de l’aviation civile.
> Afrique de l'Ouest (30-05-2016)
   Informations juridiques et fiscales
Les députés togolais ont adopté le nouveau code de l'aviation civile, qui colle aux nouvelles réalités du secteur. Le texte fixe les nouvelles orientations à l’Agence nationale de l’aviation civile togolaise (ANAC) et contient un certain nombre de di...
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Nigeria : Le gouvernement promet un abattement fiscal de 30% à toute personne qui investit dans les infrastructures.
> Afrique de l'Ouest (26-05-2016)
   Informations juridiques et fiscales
Le gouvernement du Nigeria promet un abattement fiscal de 30% à toutes sociétés et entreprises individuelles qui investissent dans les infrastructures à caractère public au Nigeria. L’annonce a été faite par le ministre nigérian de l'énergie, des tra...
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Togo : Une charte africaine sur la sécurité maritime en octobre prochain à Lomé.
> Afrique de l'Ouest (18-05-2016)
   Informations juridiques et fiscales
Un sommet extraordinaire des chefs d'Etat et de gouvernement aura lieu en octobre prochain, à Lomé, au Togo. Au programme de ce sommet figure la signature d'une charte sur la sécurité maritime, une première dans l'histoire africaine. La charte afric...
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Togo : Vote des députés d’une loi relative aux espaces maritimes.
> Afrique de l'Ouest (14-03-2016)
   Informations juridiques et fiscales
L'Etat togolais peut maintenant négocier avec le Bénin et le Ghana de la délicate question des frontières maritimes. Les députés ont voté une loi relative aux espaces maritimes sous juridiction nationale en conformité avec la convention des Nations U...
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Afrique: Nouvelles normes d'émissions de dioxyde de carbone proposées par les experts de l'OACI.
> Toutes les régions / Tous les pays (12-02-2016)
   Informations juridiques et fiscales
Les experts de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) ont proposé de nouvelles normes d'émissions de dioxyde de carbone, plus respectueuses de l'environnement. La nouvelle mesure, visant à réduire l'impact des transports aériens su...
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Maurice: Des automobilistes saisissent la Cour suprême contre une décision de la NTA.
> Afrique Australe (12-02-2016)
   Informations juridiques et fiscales
Plus de 1000 automobilistes ont saisi la Cour suprême mauricienne, contre une décision de la National Transport Authority(NTA) qui a pris une série de mesures après le scandale des certificats d'immatriculation (horsepower) falsifiés. Les nouveaux rè...
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Maurice : Deux capitaines d’Air Mauritius réclament Rs 15M.
> Afrique Australe (22-01-2016)
   Informations juridiques et fiscales
Les capitaines Pramil Kumar Banymandhub et Alain Leung Hing Wah, suspendus de leurs fonctions et qui se disent victimes d'un abus de pouvoir, traînent la compagnie aérienne mauricienne Air Mauritius et le département de l'aviation civile en Cour supr...
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Afrique de l’Ouest : Suspension des travaux de construction des infrastructures du chemin de fer reliant Niamey à Cotonou.
> Afrique de l'Ouest (15-01-2016)
   Informations juridiques et fiscales
Bolloré Africa Logistics a actuellement suspendu les travaux de construction des infrastructures du chemin de fer reliant Niamey à Cotonou. L’industriel français, Vincent Bolloré, a deux gros problèmes judiciaires en cours initiés par des concurrents...
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Algérie : Préparation d’un texte réglementaire pour régir l’activité de montage des véhicules.
> Afrique du Nord (05-01-2016)
   Informations juridiques et fiscales
D’après le directeur général de la PME au ministère de l'Industrie et des Mines, Abdelghani Mebarek, un texte réglementaire portant cahier des charges devant régir l'activité de montage des véhicules en Algérie sera publié avant fin mars 2016. Il est...
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Mauritanie : Adoption d’un projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la marine marchande.
> Afrique du Nord (11-12-2015)
   Informations juridiques et fiscales
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi 066/15 modifiant certaines dispositions de la loi 2013/029 du 30 juillet 2013 portant code de la marine marchande. Il faut noter que la tendance évolutive des conventions maritimes internationales rende...
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Côte d’ivoire : Vers la mise en place d’un système de gestion routière.
> Afrique de l'Ouest (11-12-2015)
   Informations juridiques et fiscales
Cocody-Riviera Palmeraie accueille depuis le 9 décembre 2015, un séminaire national sur l’entretien et le développement du réseau routier ivoirien. Le gouvernement ivoirien, face à la dégradation des routes ces dernières années, consécutive à un man...
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Congo : Suppression de visas pour voyager de Kinshasa à Brazzaville.
> Afrique Centrale (30-09-2015)
   Informations juridiques et fiscales
Les autorités des deux Congo ont supprimé les visas pour les habitants des deux capitales. Ainsi le mouvement des populations entre Kinshasa et Brazzaville revient à la normale. Les voyageurs n'ont pas été informés de la suppression du visa pour la t...
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Togo : Le pays se dote d’une commission nationale des frontières maritimes (CNFM).
> Afrique de l'Ouest (11-09-2015)
   Informations juridiques et fiscales
Le Togo s’est doté d’une commission nationale des frontières maritimes (CNFM). Son objectif est de rendre plus efficaces les différents travaux devant conduire aux négociations pour une délimitation conventionnelle et consensuelle des frontières mari...
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Sénégal : Adoption d’une loi sur la navigation aérienne.
> Afrique de l'Ouest (30-06-2015)
   Informations juridiques et fiscales
Les députés sénégalais ont adopté en séance plénière le projet de loi n° 12/2015 autorisant le Président de la République à ratifier la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien, international signée à Montréal,...
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Afrique du Sud : Allègement des nouvelles règles pour les voyageurs mineurs.
> Afrique Australe (15-06-2015)
   Informations juridiques et fiscales
Les autorités sud-africaines ont allégé les modalités d'application des nouvelles règles draconiennes de contrôle aux frontières des mineurs, source de grave inquiétude dans le monde du tourisme. Notons que la nouvelle réglementation, dévoilée en 201...
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