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Informations juridiques et fiscales      
  Nombre d'articles dans cette rubrique :

Arrivée en Corée du Sud des pirates somaliens capturés.
> Afrique de l'Est (03-02-2011)
   Informations juridiques et fiscales
Les cinq pirates somaliens capturĂ©s rĂ©cemment par la marine sud-corĂ©enne sont arrivĂ©s le 30 janvier dernier au port de Pusan pour y ĂȘtre jugĂ©. Ils seront jugĂ©s pour vol, tentative de meurtre et dĂ©tournement du chimiquier sud-corĂ©en le 15 janvier dern...
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Report du procĂšs de vol de marchandises au port d'Alger.
> Afrique du Nord (24-01-2011)
   Informations juridiques et fiscales
La cour d'appel d'Alger a reportĂ© au 2 fĂ©vrier prochain le procĂšs du vol de marchandises au port d'Alger dans lequel 11 personnes sont accusĂ©s d’association de malfaiteurs, vol qualifiĂ© et recel. Deux agents des services de sĂ©curitĂ©, des agents de sĂ©...
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Nigeria: DĂ©but d'enquĂȘtes sur les conteneurs d'armes.
> Afrique de l'Ouest (19-01-2011)
   Informations juridiques et fiscales
Les Nations-Unies ont dĂ©butĂ© le 17 janvier dernier au Nigeria les enquĂȘtes sur les conteneurs d'armes rĂ©cemment saisis au port d'Apapa. Ces conteneurs en provenance d'Iran ont Ă©tĂ© dissimulĂ©s dans un cargo transportant des "matĂ©riaux de construction"....
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Bolloré remporte la bataille juridique sur le port de Lomé.
> Afrique de l'Ouest (24-12-2010)
   Informations juridiques et fiscales
Le groupe diversifié français a remporté la bataille juridique qui l'oppose à son concurrent franco-espagnol Progosa. C'est ce que vient de décider l'Etat togolais qui va renforcer la capacité de Bolloré sur le terminal de Lomé. Progosa devra ainsi v...
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AlgĂ©rie: ArrĂȘt de travail chez Aldiph.
> Afrique du Nord (14-12-2010)
   Informations juridiques et fiscales
L'entreprise publique algĂ©rienne spĂ©cialisĂ©e dans le dragage maritime au port de Zemmouri El Bahri a arrĂȘtĂ© depuis le 5 dĂ©cembre dernier ses activitĂ©s audit port, en raison d'une saisie de matĂ©riel et sa vente aux enchĂšres. Aldiph avait Ă©tĂ© condamnĂ© ...
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La Belgique va juger un présumé pirate somalien.
> Afrique de l'Est (10-12-2010)
   Informations juridiques et fiscales
Le parquet fédéral belge va juger un homme soupçonné d'acte de piraterie contre un navire belge au large de la Somalie en 2009 et capturé fin novembre par la marine belge au large du Kenya. Le présumé a été transféré ce 10 décembre 2010 en Belgique p...
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Algérie: Six cadres de la Compagnie maritime de navigation acquittés.
> Afrique du Nord (01-12-2010)
   Informations juridiques et fiscales
Le tribunal criminel d'Alger a acquitté les six cadres de la Compagnie maritime de navigation (CNAN) préalablement condamnés dans la mort des 16 marins du cargo Béchar en 2004. Il a estimé que les marins étaient morts noyés faute de secours et non de...
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Cinq somaliens reconnus coupables de piraterie aux USA.
> Afrique de l'Est (26-11-2010)
   Informations juridiques et fiscales
Un tribunal de Norfolk (Virginie, USA) a reconnu coupable de piraterie cinq ressortissants somaliens. Ces derniers sont accusés d'avoir attaqué le 1er avril dernier un bùtiment de la Marine américaine au large des cÎtes africaines aprÚs l'avoir pris ...
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Togo: Des opĂ©rateurs empĂȘchĂ©s d'embarquer sur un vol d'Ethiopian Airlines.
> Afrique de l'Ouest (26-11-2010)
   Informations juridiques et fiscales
Sept opĂ©rateurs Ă©conomiques nigĂ©rians ont Ă©tĂ© empĂȘchĂ©s le 24 novembre dernier d'embarquer sur un vol de la compagnie aĂ©rienne Ă©thiopienne au dĂ©part de LomĂ© (Togo). Ils se rendaient en Chine avec de fortes sommes d’argent en liquide pour effectuer des...
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Le navire Maria Galanta momentanément bloqué à Mayotte.
> Afrique de l'Est (25-11-2010)
   Informations juridiques et fiscales
Pour les besoins d'une enquĂȘte pour cause de noyade fin octobre dernier, le navire Maria Galanta est immobilisĂ© jusqu'Ă  nouvel ordre Ă  Mayotte (Comores). "Le juge d'instruction a souhaitĂ© garder le navire Ă  disposition, il s'agit en effet d'analyser ...
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L'Allemagne juge dix pirates somaliens.
> Afrique de l'Est (22-11-2010)
   Informations juridiques et fiscales
L'Allemagne démarre ce 22 novembre 2010 à Hambourg (nord) un procÚs contre dix pirates flibustiers somaliens pour acte de piraterie maritime. Les accusés avaient attaqué en avril dernier un cargo allemand au large de la Corne de l'Afrique. Une peine ...
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L'équipage d'un navire battant pavillon togolais condamné en GrÚce.
> Afrique de l'Ouest (22-11-2010)
   Informations juridiques et fiscales
L'Ă©quipage ukrainien d'un bateau battant pavillon du Togo, le "Christine" a Ă©tĂ© condamnĂ© le 19 novembre dernier par un tribunal grec. Il a Ă©tĂ© reconnu coupable d’avoir provoquĂ© volontairement le naufrage de ce cargo en mer Ionienne. L’équipage avait ...
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Nigeria: La polémique continue autour de la cargaison illégale d'armes au port de Lagos.
> Afrique de l'Ouest (15-11-2010)
   Informations juridiques et fiscales
La récente découverte de 13 conteneurs contenant des armes illégalement acheminées au port de Lagos continue d'animer la chronique au Nigeria. Abuja entend saisir le conseil de sécurité si la découverte de la cargaison illégale d'armes et de munitio...
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Yves-Michel Fotso (ex DG de la CAMAIR) placé en résidence surveillée.
> Afrique Centrale (09-11-2010)
   Informations juridiques et fiscales
AccusĂ© de malversations financiĂšres, Yves-Michel Fotso, ancien directeur gĂ©nĂ©ral de l’ex-Compagnie nationale de transport aĂ©rien du Cameroun (CAMAIR) est placĂ© en rĂ©sidence surveillĂ©e. Son passeport est Ă©galement confisquĂ© par la police. « M. Yves-Mi...
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L'ex DG du Chantier naval et industriel du Cameroun (CNIC) condamné.
> Afrique Centrale (29-10-2010)
   Informations juridiques et fiscales
Le tribunal de grande instance du Wouri, à Douala (Cameroun) a condamné à 12 ans de prison ferme l'ancien directeur général du Chantier naval et industriel du Cameroun (CNIC), Zacchaeus Forjindam. Ce dernier est accusé de détournement de deniers publ...
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