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Informations juridiques et fiscales      
  Nombre d'articles dans cette rubrique :

Algérie: Six cadres de la Compagnie maritime de navigation acquittés.
> Afrique du Nord (01-12-2010)
   Informations juridiques et fiscales
Le tribunal criminel d'Alger a acquitté les six cadres de la Compagnie maritime de navigation (CNAN) préalablement condamnés dans la mort des 16 marins du cargo Béchar en 2004. Il a estimé que les marins étaient morts noyés faute de secours et non de...
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Cinq somaliens reconnus coupables de piraterie aux USA.
> Afrique de l'Est (26-11-2010)
   Informations juridiques et fiscales
Un tribunal de Norfolk (Virginie, USA) a reconnu coupable de piraterie cinq ressortissants somaliens. Ces derniers sont accusés d'avoir attaqué le 1er avril dernier un bâtiment de la Marine américaine au large des côtes africaines après l'avoir pris ...
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Togo: Des opérateurs empêchés d'embarquer sur un vol d'Ethiopian Airlines.
> Afrique de l'Ouest (26-11-2010)
   Informations juridiques et fiscales
Sept opérateurs économiques nigérians ont été empêchés le 24 novembre dernier d'embarquer sur un vol de la compagnie aérienne éthiopienne au départ de Lomé (Togo). Ils se rendaient en Chine avec de fortes sommes d’argent en liquide pour effectuer des...
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Le navire Maria Galanta momentanément bloqué à Mayotte.
> Afrique de l'Est (25-11-2010)
   Informations juridiques et fiscales
Pour les besoins d'une enquête pour cause de noyade fin octobre dernier, le navire Maria Galanta est immobilisé jusqu'à nouvel ordre à Mayotte (Comores). "Le juge d'instruction a souhaité garder le navire à disposition, il s'agit en effet d'analyser ...
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L'Allemagne juge dix pirates somaliens.
> Afrique de l'Est (22-11-2010)
   Informations juridiques et fiscales
L'Allemagne démarre ce 22 novembre 2010 à Hambourg (nord) un procès contre dix pirates flibustiers somaliens pour acte de piraterie maritime. Les accusés avaient attaqué en avril dernier un cargo allemand au large de la Corne de l'Afrique. Une peine ...
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L'équipage d'un navire battant pavillon togolais condamné en Grèce.
> Afrique de l'Ouest (22-11-2010)
   Informations juridiques et fiscales
L'équipage ukrainien d'un bateau battant pavillon du Togo, le "Christine" a été condamné le 19 novembre dernier par un tribunal grec. Il a été reconnu coupable d’avoir provoqué volontairement le naufrage de ce cargo en mer Ionienne. L’équipage avait ...
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Nigeria: La polémique continue autour de la cargaison illégale d'armes au port de Lagos.
> Afrique de l'Ouest (15-11-2010)
   Informations juridiques et fiscales
La récente découverte de 13 conteneurs contenant des armes illégalement acheminées au port de Lagos continue d'animer la chronique au Nigeria. Abuja entend saisir le conseil de sécurité si la découverte de la cargaison illégale d'armes et de munitio...
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Yves-Michel Fotso (ex DG de la CAMAIR) placé en résidence surveillée.
> Afrique Centrale (09-11-2010)
   Informations juridiques et fiscales
Accusé de malversations financières, Yves-Michel Fotso, ancien directeur général de l’ex-Compagnie nationale de transport aérien du Cameroun (CAMAIR) est placé en résidence surveillée. Son passeport est également confisqué par la police. « M. Yves-Mi...
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L'ex DG du Chantier naval et industriel du Cameroun (CNIC) condamné.
> Afrique Centrale (29-10-2010)
   Informations juridiques et fiscales
Le tribunal de grande instance du Wouri, à Douala (Cameroun) a condamné à 12 ans de prison ferme l'ancien directeur général du Chantier naval et industriel du Cameroun (CNIC), Zacchaeus Forjindam. Ce dernier est accusé de détournement de deniers publ...
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Le DG de l’entreprise portuaire d’Oran condamné.
> Afrique du Nord (26-10-2010)
   Informations juridiques et fiscales
La cour d’appel d’Oran (Algérie) a condamné à un an de prison avec sursis le directeur général de l’entreprise portuaire d’Oran. Elle confirme ainsi la décision du tribunal correctionnel d’Oran. Le DG est poursuivi pour dilapidation d’un montant de 7...
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Tirrenia déclarée insolvable en Italie.
> Afrique du Nord (25-08-2010)
   Informations juridiques et fiscales
Le tribunal des faillites de Rome a déclaré insolvable la compagnie maritime publique transalpine assurant des liaisons entre les ports de l’Italie et de la Tunisie. La firme sera ainsi placée sous tutelle. Rappelons que Tirrenia enregistre de ...
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Le Code maritime algérien amendé.
> Afrique du Nord (22-07-2010)
   Informations juridiques et fiscales
L'Assemblée nationale algérienne a amendé et complété le 18 juillet dernier le Code maritime algérien qui date de 1976. La nouvelle loi a pour objectif de mettre en adéquation le Code maritime local avec les conventions internationales ratifiées par ...
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Le Kenya crée un tribunal pour juger les pirates somaliens.
> Afrique de l'Est (28-06-2010)
   Informations juridiques et fiscales
L'office des Nations unies contre le crime et la drogue (ONUCD) finance la construction d’un tribunal spécial destiné à juger les présumés pirates somaliens. Signalons que 124 présumés pirates ont été arrêtés par les forces navales anti-pirater...
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Les Pays-Bas jugent les pirates somaliens.
> Afrique de l'Est (18-06-2010)
   Informations juridiques et fiscales
Cinq pirates somaliens ont été jugés le 17 juin dernier par le tribunal de Rotterdam aux Pays-Bas. Ils présumés sont poursuivis pour avoir attaqué un cargo turc le 2 janvier 2009. Il y a trois semaines, le parquet avait requis une peine de 7 ans de p...
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Début du procès de "Probo-Koala" en juin.
> Afrique de l'Ouest (20-05-2010)
   Informations juridiques et fiscales
Le procès des responsables présumés du déversement de déchets toxiques de la cargaison du Probo-Koala en Côte d'Ivoire en 2006 débutera le 1er juin prochain aux Pays-Bas. "L'examen sur le fond commencera le 1er juin", a indiqué Annemieke Jeurings, un...
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