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Informations juridiques et fiscales      
  Nombre d'articles dans cette rubrique :

Bénin: Un ex-DG de la Béninoise de transports et matériel condamné.
> Afrique de l'Ouest (07-02-2011)
   Informations juridiques et fiscales
L'ex-responsable de la Béninoise de transports et matériel (BTM) a été condamné par le tribunal correctionnel de Quimper (Finistère) à 12 mois de prison, dont 8 avec sursis. Il lui a été reproché d’avoir d'avoir vendu illégalement de vieux camions et...
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Arrivée en Corée du Sud des pirates somaliens capturés.
> Afrique de l'Est (03-02-2011)
   Informations juridiques et fiscales
Les cinq pirates somaliens capturés récemment par la marine sud-coréenne sont arrivés le 30 janvier dernier au port de Pusan pour y être jugé. Ils seront jugés pour vol, tentative de meurtre et détournement du chimiquier sud-coréen le 15 janvier dern...
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Report du procès de vol de marchandises au port d'Alger.
> Afrique du Nord (24-01-2011)
   Informations juridiques et fiscales
La cour d'appel d'Alger a reporté au 2 février prochain le procès du vol de marchandises au port d'Alger dans lequel 11 personnes sont accusés d’association de malfaiteurs, vol qualifié et recel. Deux agents des services de sécurité, des agents de sé...
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Nigeria: Début d'enquêtes sur les conteneurs d'armes.
> Afrique de l'Ouest (19-01-2011)
   Informations juridiques et fiscales
Les Nations-Unies ont débuté le 17 janvier dernier au Nigeria les enquêtes sur les conteneurs d'armes récemment saisis au port d'Apapa. Ces conteneurs en provenance d'Iran ont été dissimulés dans un cargo transportant des "matériaux de construction"....
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Bolloré remporte la bataille juridique sur le port de Lomé.
> Afrique de l'Ouest (24-12-2010)
   Informations juridiques et fiscales
Le groupe diversifié français a remporté la bataille juridique qui l'oppose à son concurrent franco-espagnol Progosa. C'est ce que vient de décider l'Etat togolais qui va renforcer la capacité de Bolloré sur le terminal de Lomé. Progosa devra ainsi v...
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Algérie: Arrêt de travail chez Aldiph.
> Afrique du Nord (14-12-2010)
   Informations juridiques et fiscales
L'entreprise publique algérienne spécialisée dans le dragage maritime au port de Zemmouri El Bahri a arrêté depuis le 5 décembre dernier ses activités audit port, en raison d'une saisie de matériel et sa vente aux enchères. Aldiph avait été condamné ...
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La Belgique va juger un présumé pirate somalien.
> Afrique de l'Est (10-12-2010)
   Informations juridiques et fiscales
Le parquet fédéral belge va juger un homme soupçonné d'acte de piraterie contre un navire belge au large de la Somalie en 2009 et capturé fin novembre par la marine belge au large du Kenya. Le présumé a été transféré ce 10 décembre 2010 en Belgique p...
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Algérie: Six cadres de la Compagnie maritime de navigation acquittés.
> Afrique du Nord (01-12-2010)
   Informations juridiques et fiscales
Le tribunal criminel d'Alger a acquitté les six cadres de la Compagnie maritime de navigation (CNAN) préalablement condamnés dans la mort des 16 marins du cargo Béchar en 2004. Il a estimé que les marins étaient morts noyés faute de secours et non de...
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Cinq somaliens reconnus coupables de piraterie aux USA.
> Afrique de l'Est (26-11-2010)
   Informations juridiques et fiscales
Un tribunal de Norfolk (Virginie, USA) a reconnu coupable de piraterie cinq ressortissants somaliens. Ces derniers sont accusés d'avoir attaqué le 1er avril dernier un bâtiment de la Marine américaine au large des côtes africaines après l'avoir pris ...
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Togo: Des opérateurs empêchés d'embarquer sur un vol d'Ethiopian Airlines.
> Afrique de l'Ouest (26-11-2010)
   Informations juridiques et fiscales
Sept opérateurs économiques nigérians ont été empêchés le 24 novembre dernier d'embarquer sur un vol de la compagnie aérienne éthiopienne au départ de Lomé (Togo). Ils se rendaient en Chine avec de fortes sommes d’argent en liquide pour effectuer des...
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Le navire Maria Galanta momentanément bloqué à Mayotte.
> Afrique de l'Est (25-11-2010)
   Informations juridiques et fiscales
Pour les besoins d'une enquête pour cause de noyade fin octobre dernier, le navire Maria Galanta est immobilisé jusqu'à nouvel ordre à Mayotte (Comores). "Le juge d'instruction a souhaité garder le navire à disposition, il s'agit en effet d'analyser ...
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L'Allemagne juge dix pirates somaliens.
> Afrique de l'Est (22-11-2010)
   Informations juridiques et fiscales
L'Allemagne démarre ce 22 novembre 2010 à Hambourg (nord) un procès contre dix pirates flibustiers somaliens pour acte de piraterie maritime. Les accusés avaient attaqué en avril dernier un cargo allemand au large de la Corne de l'Afrique. Une peine ...
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L'équipage d'un navire battant pavillon togolais condamné en Grèce.
> Afrique de l'Ouest (22-11-2010)
   Informations juridiques et fiscales
L'équipage ukrainien d'un bateau battant pavillon du Togo, le "Christine" a été condamné le 19 novembre dernier par un tribunal grec. Il a été reconnu coupable d’avoir provoqué volontairement le naufrage de ce cargo en mer Ionienne. L’équipage avait ...
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Nigeria: La polémique continue autour de la cargaison illégale d'armes au port de Lagos.
> Afrique de l'Ouest (15-11-2010)
   Informations juridiques et fiscales
La récente découverte de 13 conteneurs contenant des armes illégalement acheminées au port de Lagos continue d'animer la chronique au Nigeria. Abuja entend saisir le conseil de sécurité si la découverte de la cargaison illégale d'armes et de munitio...
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Yves-Michel Fotso (ex DG de la CAMAIR) placé en résidence surveillée.
> Afrique Centrale (09-11-2010)
   Informations juridiques et fiscales
Accusé de malversations financières, Yves-Michel Fotso, ancien directeur général de l’ex-Compagnie nationale de transport aérien du Cameroun (CAMAIR) est placé en résidence surveillée. Son passeport est également confisqué par la police. « M. Yves-Mi...
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