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Informations juridiques et fiscales      
  Nombre d'articles dans cette rubrique :

Prison à vie pour un pirate somalien en Corée du sud.
> Afrique de l'Est (07-06-2011)
   Informations juridiques et fiscales
Le pirate somalien Mahomed Araye a été condamné à vie par un tribunal sud-coréen. Il est reconnu coupable de détournement du chimiquier "Samho Jewelry" le 15 janvier dernier. Ce navire a ensuite été libéré quelques jours après par un commando sud-cor...
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Getma: Procédure d’arbitrage contre la Guinée.
> Afrique de l'Ouest (07-06-2011)
   Informations juridiques et fiscales
Le groupe portuaire Getma a engagé une procédure d'arbitrage contre l'Etat guinéen. Il compte ainsi obtenir réparation du préjudice. Rappelons que Getma a été évincé en mars dernier du port de Conakry au profit de son concurrent Bolloré. ...
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Bolloré sommé de dévoiler la convention de concession du port de Conakry.
> Afrique de l'Ouest (02-06-2011)
   Informations juridiques et fiscales
Le tribunal de Nanterre (France) a exigé du groupe diversifié français de produire le texte intégral de la convention de concession du port de Conakry en Guinée. Bolloré pourrait se voir infliger une amende 10.000 euros par jour de retard dans la fou...
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La Belgique juge un pirate somalien.
> Afrique de l'Est (28-05-2011)
   Informations juridiques et fiscales
Le tribunal correctionnel de Bruxelles (Belgique) a ouvert le 25 mai dernier un procès pour piraterie un Somalien. Ce dernier est accusé d’acte de pirateries sur le dragueur belge le Pompei dans les eaux somaliennes en novembre 2009....
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Deux flibustiers somaliens plaident coupable aux USA.
> Afrique de l'Est (28-05-2011)
   Informations juridiques et fiscales
Burhan Abdirahman Yusuf et Jilani Abdiali, tous deux pirates somaliens ont plaidé coupable le 23 mai dernier à une accusation de piraterie aux USA. Ils sont accusés d’abordage du yacht Quest en février dernier à bord duquel se trouvait des Américains...
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L’ONU opte pour la création de tribunaux devant juger les pirates somaliens.
> Afrique de l'Est (14-04-2011)
   Informations juridiques et fiscales
L’Organisation des Nations Unies a adopté le 11 avril dernier une résolution pour encourager la création de tribunaux devant juger les pirates somaliens qui ne cessent d’étendre leur champ d’action dans l’Océan indien. L’ONU propose ainsi un plan glo...
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Algérie: Ouverture du procès des anciens cadres de l’EPAL.
> Afrique du Nord (14-04-2011)
   Informations juridiques et fiscales
Le tribunal correctionnel d’Alger a ouvert le 13 avril 2011 le procès des anciens cadres de l’Entreprise portuaire d’Alger (EPAL). Ces cadres sont poursuivis pour malversation dans le cadre des opérations de manutention et d’entreposage d’engins de m...
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NCT Necotrans bientôt entendu à propos du port de Conakry.
> Afrique de l'Ouest (09-04-2011)
   Informations juridiques et fiscales
Des enquêteurs dépêchés par un tribunal de Paris (France) devront bientôt entendre l’ex concessionnaire du port autonome de Conakry (PAC) en Guinée sur sa plainte déposé contre les autorités guinéennes. Cette plainte fait suite à son éviction de la c...
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Bolloré estime vide la plainte déposée par NCT Necotrans.
> Afrique de l'Ouest (24-03-2011)
   Informations juridiques et fiscales
Le directeur général de Bolloré Africa Logistics, Dominique Lafont a qualifié de « dossier vide » la plainte déposée pour corruption par NCT Necotrans après s'être vu confier la gestion du terminal à conteneurs du port autonome de Conakry (PAC) en G...
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Plainte contre Bolloré en Guinée.
> Afrique de l'Ouest (17-03-2011)
   Informations juridiques et fiscales
L'ex-concessionnaire du port autonome de Conakry (PAC), le groupe français NCT Necotrans a porté plainte contre Bolloré au parquet de Paris pour corruption dans la résiliation de son contrat en Guinée. "Le Groupe NCT Necotrans, par ses avocats Cédric...
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La Tunisie demande l'audit de la Transtu.
> Afrique du Nord (11-03-2011)
   Informations juridiques et fiscales
Le ministère tunisien des Transports demande la réalisation d'un audit interne chez la société de transport urbain Transtu. Cette mission d'audit devrait étudier et passer au peigne fin les dossiers financiers, financiers et sociaux de la société....
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Ouverture d'une enquête au port d'Alger.
> Afrique du Nord (10-03-2011)
   Informations juridiques et fiscales
Les services de sécurité du port d'Alger ont ouvert une enquête pour déterminer les causes de l'enlèvement frauduleux de près de 500 conteneurs entre janvier et février derniers. Les enquêtes devraient permettre de savoir si les conteneurs concernés ...
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Gabon: Jacques Dupuydauby dépose une plainte contre l'ex-patron de l'OPRAG.
> Afrique Centrale (01-03-2011)
   Informations juridiques et fiscales
Le patron de la société Progosa, Jacques Dupuydauby spécialisée dans la concession des infrastructures portuaires a déposé auprès du Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI, Banque mondiale) une plainte co...
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La Malaisie va juger sept pirates somaliens.
> Afrique de l'Est (11-02-2011)
   Informations juridiques et fiscales
Les autorités judiciaires malaisiennes envisagent de juger les sept flibustiers somaliens capturés en janvier dernier par la marine malaisienne dans le Golfe d'Aden. Les pirates sont pour le moment détenus à Kuala Lumpur. La Malaisie deviendrait ains...
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Libération de six pirates somaliens.
> Afrique de l'Est (11-02-2011)
   Informations juridiques et fiscales
Six présumés pirates somaliens détenus depuis fin décembre dernier sur un navire de guerre dans le golfe d'Aden ont été libérés le 9 février dernier pour faute de preuve. "Nous n'avons pas pu réunir de preuves d'une attaque concrète contre Elly Maers...
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